Sénégal: Rejet par le Conseil constitutionnel du recours en annulation du code pénal et du code de procédure pénale - L'opposition crie au scandale et avertit

24 Juillet 2021

Le rejet par le Conseil constitutionnel du recours en annulation des modifications apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale le 25 juin dernier, a fait sortir l'opposition de ses gonds. Ne comprenant pas la décision prise par les 4 juges, en violation de la loi organique qui régit le fonctionnement dudit Conseil constitutionnel, en son article 23, le député Cheikh Bamba Dieye du Front pour le socialisme et la démocratie/Benno Jubël (Fsd/Bj), et le président du parti Action pour la citoyenneté et le travail (Act), Abdoul Mbaye, dénoncent l'illégalité de ladite décision n°2/C/2021, tout en prévenant d'une éventuelle instabilité sociale à cause des agissements des membres du Conseil constitutionnel.

CHEIKH BAMBA DIEYE DU FRONT POUR LE SOCIALISME ET LA DEMOCRATIE/BENNO JUBËL (FSD/BJ) : «Le Conseil constitutionnel s'est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours»

«En violation de l'article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel, le CC s'est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant code pénal et CPP. L'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois», a protesté sur son compte Twitter, le député Cheikh Bamba Dieye du Front pour le socialisme et la démocratie/Benno Jubël (FSD/BJ).

Le parlementaire auteur, avec ses collègues de l'opposition, du recours déposé à la Haute juridiction pour contrôler la conformité à l'esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit des lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale adoptées le 25 juin 2021 par l'Assemblée nationale, n'en revient pas suite à la décision rendue par Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel avec seulement 4 magistrats. Joint hier, vendredi 23 juillet, par la rédaction de Sud quotidien, le député de l'opposition se demande «comment est-ce que le Conseil constitutionnel peut-il violer la loi organique et se prononcer sur des recours qui ont été déposés ? Ils auraient dû avoir la décence d'attendre qu'ils soient au complet pour pouvoir statuer sur ce cas-là». Très remonté sur ce qu'il qualifie de «décision prise en toute illégalité», donc «nulle et non avenue», l'ancien maire de Saint-Louis estime par conséquent que les Sénégalais devraient se poser des questions sur : «pourquoi certains individus peuvent-ils se prévaloir le droit d'être le Conseil constitutionnel alors que légalement, ils ne le sont pas ?».

Ne s'en limitant pas là, il avertira que, si toutefois le pays s'enflammait, ce serait à cause des juges du Conseil constitutionnel qu'il accuse d'être les «premiers ennemis du pays», car ils n'ont eu «aucune vergogne à se retenir». Pour cause, l'honorable député prévient que «l'opposition ne restera pas les bras croisés. Nous n'allons pas assister les bras croisés à ce qu'une escroquerie constitutionnelle se passe dans ce pays». Cela, d'autant plus que, à son avis, «chaque Sénégalais doit savoir qu'on ne plus organiser d'élections crédibles dans ce pays parce que le Conseil constitutionnel s'est arrogé le droit de choisir les candidats, de choisir en toute illégalité qui faire et quoi faire».

Qui plus est, note-t-il pour le déplorer, «nous avons constaté aujourd'hui que la volonté de Macky Sall prime sur le droit sénégalais». Pis, poursuit-il, «il (Macky Sall) est à la recherche de la personne rare qui sera à ses services, pour accepter n'importe quoi». Le député Cheikh Bamba Dieye n'a pas manqué d'annoncer, très prochainement, une conférence de presse de l'opposition, dans laquelle sera développée toute la panoplie de mesures à prendre.

ABDOUL MBAYE PRESIDENT DU PARTI ACT : «Le Conseil constitutionnel... usurpe des pouvoirs régaliens dévolus au Président de la République»

Le parlementaire de l'opposition, Cheikh Bamba Dieye n'est pas le seul à s'étonner de la décision n°2/C/2021 rendue le 20/07/2021, par le Conseil constitutionnel. Dans une note rendue publique hier, vendredi 23 juillet, Abdoul Mbaye, président du parti de l'Action pour la citoyenneté et le travail (Act) trouve d'une «gravité extrême» ladite décision du Conseil constitutionnel (CC) qui s'est attribué des pouvoirs dévolus aux législateur et au président en mettant sur pied une nouvelle règle de quorum. «En s'octroyant des pouvoirs éminemment politiques relevant d'une responsabilité qu'il s'octroie «au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement des institutions», le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son Président Papa Oumar Sakho, usurpe des pouvoirs régaliens dévolus au Président de la République», déplore l'ancien Premier ministre.

Pis, poursuit-il, «faisant fi du principe fondamental selon lequel en matière juridique il ne peut y avoir de compétence sans textes, le CC a lui-même produit ses nouvelles normes. Il s'est ainsi substitué à l'Assemblée nationale, ce que ne manqueront pas d'apprécier nos honorables députés.» Toute chose qui lui fera dire que «force est par contre de constater à quel point la sécurité juridique s'est affaiblie dans notre cher Sénégal. Les principes et règles les plus élémentaires du droit sont piétinés. Le processus inexorable d'une fin de séparation des pouvoirs est mis en branle par l'Exécutif depuis plusieurs années ; il prend désormais également naissance au niveau du pouvoir judiciaire». Il a par conséquent estimé que «le recul démocratique surgit de toutes parts, mettant en sérieux danger cette paix sociale qui fit longtemps de notre pays une belle exception africaine». Cela, non sans se demander «Mais peut-être le projet est-il devenu la recherche d'un chaos qui semble malheureusement s'affirmer chaque jour davantage».

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