Sénégal: Rapport d'évaluation des despenses fiscales 2015 - Un manque-à-gagner de 648 milliards noté

27 Juillet 2021

L'évaluation de 240 des 339 mesures identifiées au titre de l'année 2015 fait ressortir un coût global de 648 milliards de francs CFA, soit une hausse, en valeur absolue, de 68 milliards par rapport à 2014. Cette hausse s'explique, d'une part, par l'augmentation des mesures évaluées, et d'autre part, par la disponibilité des données et la saisie exhaustive des exonérations de la Tva effectuée par le Bureau des régimes fiscaux spécifiques (Brfs) de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid).

En 2015, l'estimation des coûts budgétaires pour l'Etat Sénégalais intervient dans un contexte particulier de démarrage de la phase II du Plan Sénégal Emergent qui cadrait nécessairement d'une forte maîtrise des dépenses fiscales n'ayant pas tout l'effet escompté. Il ressort dudit rapport en termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 648 milliards enregistrés, soit environ 40,4 % des recettes fiscales effectivement perçues et 6,2% du Produit intérieur brut (Pib).

Et ce, malgré les avancées notoires en matière d'identification des mesures porteuses de dépenses fiscales, de méthodologie d'analyse et surtout de collecte de données essentielles à l'étude, qui ont permis de porter le pourcentage de mesures évaluées de 68 à 71%. Ledit rapport fait remarquer que les mesures antérieurement évaluées voient leur contribution augmentée de 13 milliards du fait notamment d'une plus grande exhaustivité de l'évaluation de certaines d'entre elles (exonérations de TCA, exonérations d'IR, etc.) ; de l'évolution conjoncturelle de dépenses telles que la défiscalisation partielle du sucre cristallisé, les exonérations diverses au titre de l'IS, etc.

Les nouvelles mesures contribuent à hauteur de 7,9 milliards en valeur absolue. Les dépenses trouvant leur source dans d'autres textes comptent pour 218 milliards, soit 34% en valeur relative. Par rapport à 2014, elles ont augmenté de 73 milliards, en valeur absolue.

A noter que l'évaluation d'impact socio-économique avait porté sur le secteur agricole. Et l'étude d'impact surle secteur agricole quantifie les effets d'exonération de paiement de la Tva sur les consommations intermédiaires (produits phytosanitaires, engrais, semences, matériels agricoles) et la consommation finale de produits agricoles. Effectués par l'Union européenne à travers le Centre commun de recherche (Ccr) en concertation avec la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), des scénarios contrefactuels (imposition en 2015 d'une Tva à 18%) ont été simulés avec un modèle d'équilibre général calculable, calibré à partir d'une matrice de comptabilité sociale récente et désagrégée de l'économie sénégalaise.

Trois blocs de scénarios ont été analysés pour mesurer ces impacts sur l'évolution des marchés agricoles, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que certaines performances économiques et fiscales.

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