Sénégal: Rapport d'évaluation des dépenses fiscales 2016 - 663 milliards dans le vent

27 Juillet 2021

La hausse du montant des dépenses fiscales obtenu pour 2016 s'explique d'une part par l'exhaustivité de l'évaluation des exonérations de TCA, exonérations d'IR ; et d'autre part par l'évolution conjoncturelle de dépenses telles que la défiscalisation partielle du sucre cristallisé, les exonérations diverses au titre de l'IS, etc., fait constater le rapport

L'année 2016 inscrite dans un contexte de maturation du Plan Sénégal Emergent, engagé depuis 2013 et s'inspirant corrélativement de la Décision n° 08/2015/CM/Uemoa du 02 juillet 2015, fixant les modalités d'évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l'Uemoa a connu des avancées en matière d'identification des mesures porteuses de dépenses fiscales, de méthodologie d'analyse et surtout de collecte de données essentielles à l'étude n'a pas porté ses fruits.

Et ce, en dépit des efforts particuliers ayant permis de porter le taux de couverture de l'évaluation à 73 % des mesures recensées. En clair, en termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 663 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l'Etat et 5,9% du Pib.

L'évaluation des mesures identifiées au titre de l'année 2016 fait ressortir un coût global de 663 milliards de francs CFA, soit une hausse, en valeur absolue, de 15 milliards par rapport à 2015. Cette hausse s'explique par l'augmentation des mesures évaluées du fait de la disponibilité des données d'une part, et d'autre part, par l'augmentation des dépenses fiscales au niveau des régimes dérogatoires qui passent de 218 milliards en 2015 à 260 milliards en 2016.

Par contre on note une diminution du montant des exonérations au niveau du droit commun qui passe de 430 milliards en 2015 à 403 milliards en 2016. Cette diminution est du fait de la baisse des exonérations bénéficiant principalement aux collectivités publiques. Ce montant global obtenu à travers l'évaluation des mesures de dépenses représente 37,1% des recettes fiscales de la même année.

Rapporté au PIB, le manque-à-gagner représente 5,9%. La hausse du montant des dépenses fiscales obtenu pour cette année s'explique : - d'une part par l'exhaustivité de l'évaluation de certaines d'entre elles (exonérations de TCA, exonérations d'IR, etc.) ; et - d'autre part par l'évolution conjoncturelle de dépenses telles que la défiscalisation partielle du sucre cristallisé, les exonérations diverses au titre de l'IS, etc.

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