Sénégal: Rapport d'évaluation des dépenses fiscales 2017 - Un manque-à-gagner de 677 milliards répertorié

27 Juillet 2021

La hausse du montant des dépenses fiscales obtenu pour le compte de 2017 s'explique en grande partie par l'exhaustivité de l'évaluation des exonérations de Tca, exonérations d'Ir, lit-t-on-dans ledit rapport.

A l'instar des rapports 2015, 2016 celui de 2017 procède à une évaluation budgétaire des mesures fiscales et douanières qui dérogent à la norme de droit commun. Il est marqué par un souci constant d'amélioration du dispositif d'évaluation, à travers le renforcement et l'élargissement des outils, des méthodes et du champ de la collecte des données.

L'évaluation de 2017 intervient dans un contexte de maturation du Plan Sénégal Emergent qui devrait s'accompagner nécessairement d'une forte maîtrise d'équilibre budgétaire et subséquemment des dépenses fiscales.

Cette présente étude, qui s'inspire de la décision n° 08/2015/Cm/ Uemoa du 02 juillet 2015, fixant les modalités d'évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l'Uemoa a connu des avancées en matière d'identification des mesures porteuses de dépenses fiscales, de méthodologie d'analyse et surtout de collecte de données essentielles à l'étude. Ces efforts particuliers ont permis de porter le taux de couverture de l'évaluation à 73,7 % des mesures recensées.

En termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 677 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l'Etat et 5,7% du Pib. En 2017, l'évaluation des mesures identifiées fait ressortir un coût global de 677 milliards de francs CFA, soit une hausse, en valeur absolue, de 14 milliards par rapport à 2016. Cette hausse s'explique par l'augmentation des mesures évaluées du fait de la disponibilité des données d'une part, et d'autre part, par l'augmentation des dépenses fiscales au niveau des régimes dérogatoires qui passent de 260 milliards en2016à296 milliards en 2017.

Par contre, on note une diminution du montant des exonérations au niveau du droit commun qui passe de 403 milliards en2016à381 milliards en 2017. Cette diminution est du fait de la baisse des exonérations bénéficiant principalement aux collectivités publiques. Ce montant global obtenu à travers l'évaluation des mesures de dépenses représente 36,7% des recettes fiscales de la même année.

Rapporté au Pib, le manque-à-gagner représente 5,7%. La hausse du montant des dépenses fiscales obtenu pour cette année s'explique en grande partie par l'exhaustivité de l'évaluation de certaines d'entre elles (exonérations de TCA, exonérations d'IR, etc.).

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