Cote d'Ivoire: Délivrance de l'ACD - Le ministère de la construction envisage une signature électronique

27 Juillet 2021

Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme à travers le directeur de cabinet, Diabaté Kaladji, a annoncé ce mardi 27 juillet, à l'occasion de la 2e édition de la première Université de l'immobilier à Abidjan, un projet de signature électronique de l'Arrêté de concession définitive (Acd) pour accélérer la délivrance du document.

Le représentant du ministre Bruno Koné à la cérémonie a indiqué que son département continue avec les réformes. Selon lui, la signature électronique interviendra au moment où le volume des demandes de signatures le justifierait. « Mais nous y pensons dès maintenant. Qui dit signature électronique, dit prise d'un certain nombre de mesures pour la sécurisation de cet aspect », a-t-il éclairé.

Il a toutefois expliqué que pour arriver à cette étape, c'est l'exactitude des informations à la base et le processus de traitement des actes qui le justifieront. Parce que, dit-il, l'Acd est l'aboutissement d'un processus qui, s'il est mal mené, entache la régularité de l'acte.

Diabaté Kaladji a également ajouté que depuis quelques années, dans les réformes de l'Acd, il y a eu un premier niveau de déconcentration de la signature du document. D'après lui, depuis 2013, les préfets signent les Acd en région. Avant 2013, c'est le ministre chargé du domaine foncier qui signait les Acd sur toute l'étendue du territoire national.

Il a rappelé qu'en Côte d'Ivoire, pour demander l'Acd, c'est à partir de la Lettre d'attribution (La) + l'Arrêté de concession provisoire (Acp) + Titre foncier (Tf), selon le guichet unique. Le requérant doit aussi fournir quatre photocopies de la pièce d'identité (Cni, Attestation d'Identité, Carte consulaire ou Passeport et Extrait d'acte de naissance).

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