Sénégal: Composition du Conseil constitutionnel - Macky remplace les «sages» manquants

28 Juillet 2021

Le président de la République, Macky Sall, a complété la composition du Conseil constitutionnel en remplaçant les juges manquants, notamment Mme Bousso Diao Fall, décédée en janvier dernier, Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye au terme de leur mandat depuis fin juin. L'information est d'un communiqué du ministère de la Justice parvenu à notre Rédaction hier, mardi 27 juillet.

Le chef de l'Etat, Macky Sall, a nommé les juges qui manquaient dans la composition du Conseil constitutionnel, informe un communiqué reçue du ministère de la Justice hier, mardi 27 juillet 2021. Selon le document, «suivant le décret n°2021-980 du 26 juillet 2021, le président de la République a nommé Seydou Nourou Tall, Professeur titulaire des universités, actuellement membre du Conseil constitutionnel, en qualité de vice-président dudit Conseil».

Aussi, par décret n°2021-981 du 26 juillet 2021, il «a également procédé à la nomination d'Aminata Ly Ndiaye, magistrat, précédemment Premier président de la Cour d'appel de Thiès, membre du Conseil constitutionnel, pour terminer le mandat de la défunte Bousso Diao Fall», signale le document. Selon toujours le communiqué «par décret présidentiel n°2021-982 du 26 juillet 2021, Mamadou Badio Camara, ancien Premier président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodj, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême ont été nommés membres du Conseil constitutionnel».

Ces nominations interviennent dans un contexte où il a été demandé le remplacement des juges Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye qui ont fini leur mandat, depuis le 30 juin dernier et de Bousso Diaw Fall décédée le 3 janvier 2021. A signaler aussi que les partis de l'opposition réunis dans ce qu'il est appelé le Congrès pour la renaissance démocratique (CRD), avait récemment exigé du président de la République le complément des «sept sages» qui composent la Conseil constitutionnel.

Dans un courrier, l'ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, le mandataire du CRD, déclarait «qu'il a été constaté que le Conseil constitutionnel (est) composé de 4 membres et n'est plus en capacité de délibérer». Abdoul Mbaye avait aussi ajouté que «les trois (3) membres qui ne font plus partie du Conseil constitutionnel sont exclus, du point de vue juridique, du champ de l'empêchement temporaire défini par l'article 5 de la loi organique n°2016- 23 du 14 juillet 2016».

En demandant au président de la République de procéder au remplacement des juges manquants, Abdoul Mbaye avait tenu à préciser que «l'article 23 de ladite loi dispose que le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois (3) d'entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres».

Le Conseil constitutionnel comprend sept (7) membres, dont un président et un vice-président, qui sont tous nommés par décret du président de la République pour six (6) ans non renouvelables. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison d'un ou deux membres. Lors des élections nationales (présidentielles ou législatives), le Conseil constitutionnel reçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d'appel, statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Il contrôle également la constitutionnalité des lois et engagements internationaux.

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