Ile Maurice: Rapport de la commission Britam - Bhadain et son ancienne équipe risquent des poursuites criminelles

Est-ce une coïncidence? Alors que la représentante du SFL révélait, hier, dans l'enquête judiciaire sur la mort de l'activiste Soopramanien Kistnen, que ce dernier avait été étranglé avant d'être brûlé, le gouvernent décide de publier le rapport sur la vente de Britam Holdings, ficelé en juin 2021.

Les deux affaires n'ont qu'un seul lien commun : Roshi Bhadain, ex-ministre de la Bonne gouvernance et des services financiers et avocat de l'épouse du défunt. Serait-ce une tentative de faire diversion ? En tout cas, les conclusions de ce document, compilées par une commission présidée par l'ex-juge de la Cour suprême, Bhushan Domah, avec pour assesseurs le Chartered Accountant, Sattar Hajee Abdoula, et le Chartered Financial Analyst et Chartered Certified Accountant, Imrith Ramtohul, comportent des éléments troublants qui pourraient gravement embarrasser le leader du Reform Party...

Établie en mai 2017, la commission d'enquête avait pour mission de faire la lumière sur les transactions ayant mené à la vente de la BAI et de ses entités, à savoir Britam Holdings Ltd (basée au Kenya), plus particulièrement sur les raisons pour lesquelles les special administrators, Yacoob Ramtoola et Georges Chung, n'ont pas finalisé la vente de Britam pour Rs 4,3 Mds mais ont choisi, au contraire, de la solder pour Rs 2,4 Mds.

Les terms of reference de cette commission s'attardaient également sur la possibilité de fonds atterrissant sur d'autres comptes bancaires, outre ceux de l'acheteur, ou alors, si des commissions avaient été obtenues par «d'autres parties». Autre mandat de la commission : établir s'il y avait eu «fraude, malpractices, corruption, undue influence ou quelque maldonne» de ceux impliqués dans cette transaction financière et «report on any matter ancillary to (i) to (vii) above and to establish responsibility, both criminal and civil, of all persons, entities, companies involved in the said transaction and make recommendations thereon... »

Parmi les principales conclusions du rapport, la possibilité qu'il ait pu y avoir des cas de forgery ou l'utilisation de forged documents, un délit criminel, ou encore d'avoir donné de faux témoignages aux auditions de la commission. Les personnes qui pourraient être impliquées sont : Roshi Bhadain, Akhilesh Deerpalsing, Afsar Ebrahim, Sandeep Khapre et la firme BDO. Au centre des fraudes suspectées : les minutes of proceedings de la réunion du 14 novembre 2015 à Nairobi, au Kenya, car la commission dit avoir analysé le document produit par l'ancien ministre Bhadain, Yacoob Ramtoola et Afsar Ebrahim, qui disent tous qu'aucun accord n'avait été trouvé le 18 novembre 2015, pour la vente de Britam à Rs 4,3 Mds. Ils ont ajouté que les Kenyans avaient accepté d'acheter les actions à un «mutually agreeable price».

La commission rapporte que, selon leurs dires, le document a été pris de BDO (Kenya) après le début des auditions, et plus particulièrement quand ils ont été sommés de venir déposer. «With reference to criminal liability, we take the view that there is matter for investigation by the authorities as to whether there was or there was no "forgery" or attempt at forgery in the Minutes of Proceedings... »

Cependant, le rapport affirme que la commission détenait déjà une copie des minutes, fait inconnu des personnes susmentionnées. «Il est évident que les minutes ont été falsifiées... », peut-on y lire. Autre conclusion: les aveux de Roshi Bhadain sur le fait que l'investigation n'aurait pas eu lieu, s'il n'avait pas quitté le gouvernement. «Il serait allé voir l'ancien Premier ministre qui aurait mis fin à cette affaire en un instant. Si l'on assume que ce qu'il dit est vrai, cela prouve plusieurs choses: qu'il avait l'oreille de l'ancien Premier ministre qui lui faisait confiance. Mais pour nous, il s'agit d'une admission choquante qu'il avait tellement de pouvoir dans l'ancien gouvernement qu'il pouvait empêcher la mise sur pied d'une commission d'enquête... », peut-on lire dans le rapport.

Vive réaction de BDO

BDO (Mauritius) n'est pas content du rapport de la commission d'enquête sur la vente des actions détenues par BAI au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya). Dans un communiqué émis hier, la firme d'experts-comptables, dirigée par Yacoob Ramtoola, se dit lésée tant par la forme que par le contenu du rapport qui afficherait, selon elle, une grande légèreté et inclurait de grossières inexactitudes et des omissions flagrantes. La firme annonce déjà qu'elle saisira les autorités compétentes pour chercher réparation. BDO «ne veut pas transiger sur son intégrité».

Le PM transmettra le dossier à la police pour enquêter

Pravind Jugnauth, a fait une déclaration au Parlement hier sur l'affaire Britam. Le Premier ministre, (PM) a cité plusieurs extraits, dont ceux qui mentionnent la firme BDO et son ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain. Le chef du gouvernement a demandé au bureau de l'Attorney General si des poursuites au civil sont possibles, avant de décider de référer le dossier à la police pour enquête à partir des éléments du rapport Britam.

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