Tunisie: Les décisions du gel du parlement et la levée de l'immunité de tous les députés publiées dans le JORt

29 Juillet 2021

Les dernières décisions annoncées le 25 juillet 2021 par le président Kaïs Saïed, conformément à l'article 80 de la constitution ont été publiées aujourd'hui 29 juillet 2021 dans le Journal Officiel de la République (JORT) . À savoir :

Gel du parlement et de toutes ses activités d'un mois à compter du 25 juillet 2021.

Levée de l'immunité de tous les députés de l'ARP durant la période de suspension des activités du parlement

Le Secrétaire Général du parlement sera chargé de gérer des tâches administratives et financières de l'ARP.

Ce décret présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et il est exécutoire.

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