Sénégal: Evaluation de la cour des comptes dans le cadre du Pacasen - Mbour trône à la deuxième place derrière Fatick

31 Juillet 2021

La Chambre des Collectivités Territoriales de la Cour des Comptes a fait l'évaluation des performances de 123 collectivités territoriales pilotes bénéficiaires du Programme d'Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (Pacasen) dans la période du 25 janvier au 26 mars 2021.

La commune de Mbour trône à la seconde place à l'issue de cet exercice derrière Fatick et devance Ziguinchor, Saint-Louis, Guédiawaye. L'audit de la Chambre des Collectivités Territoriales de la Cour des Comptes a fait des recommandations à la commune de Mbour, pour des efforts dans les domaines du taux d'exécution de son budget d'investissements, du contrôle de sa masse salariale et de l'entretien de ses ouvrages ou réalisations.

Selon le rapport final, l'éligibilité des 123 collectivités territoriales bénéficiaires a été retenue par le premier guichet de performances sur la base de l'analyse des critères appelés des conditions minimales obligatoires au nombre de huit. Le second guichet, plus sélectif et réservé aux communes chefs-lieux de région, aux villes et aux communes de Mbour et Touba Mosquée s'est basé sur des critères dits indicateurs de performance au nombre de treize. La commune de Mbour a pu atteindre le cumul de 64 points derrière celle de Fatick (68 points) devançant Guédiawaye (46 points), Saint-Louis (48 points) et Ziguinchor (44 points). Ces performances ont donné suite à une élection à une subvention exigeant un minimum de 58 points sur 84 aux collectivités territoriales concernées.

Par conséquent dans un contexte de pandémie, et d'impact de la Covid 19 dans l'exécution des budgets des communes, l'Agence de développement municipal dirigée par Cheikh Issa Sall en accord avec la Banque Mondiale a proposé la révision des critères cités plus haut. En effet, la Cour des Comptes a retenu de fixer le seuil d'atteinte des indicateurs de performance pour un score minimum à 50 points. Les performances de la commune de Mbour sous la direction de l'équipe du maire Fallou Sylla, relèvent de l'observation et du respect des huit conditions obligatoires minimales selon les auditeurs de la Cour des Comptes du Sénégal. Le parcours du rapport de la Chambre des collectivités territoriales de la Cour des Comptes, révèle, le respect en 2021 du vote principal de la commune de Mbour par le conseil municipal, et soumis au représentant de l'Etat, avant le 31 décembre 2020.

RESPECT DES CRITERES OU CONDITIONNALITES ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

Ceci corrobore l'observation et le respect des conditionnalités pour l'accès à l'allocation des ressources additionnelles du Fonds d'équipement des collectivités territoriales selon les règles prédéfinies par le Pacasen. Les mêmes appréciations ayant trait au compte administratif 2019, concernant son vote par le conseil municipal et sa soumission à la Direction des Collectivités Territoriales. La troisième condition sine qua non parle de la conformité de la commune par rapport à ses obligations relatives à la dette du Precol /Pac pour l'année 2020 et son enregistrement dans le budget 2021. Les éléments d'appréciation étalés font part de l'effectivité des arrangements nécessaires faits par la commune de Mbour pour régler sa participation pour le fonctionnement de l'Agence régionale de développement au titre de l'année 2020.

Les auditeurs ont eu aussi à relever, l'équipe municipale de Mbour dirigée par le maire Fallou Sylla, a soumis à la Direction des Collectivités Territoriales avant le 31 décembre 2020, le Plan de renforcement des capacités pour les communes et les zones urbaines pour l'année 2021. Le Plan d'investissements triennal n'a pas échappé au crible. Il a été soumis avant le 31 décembre 2020 en plus du strict respect des procédures de passation de marché relatives aux dépenses d'investissements pour l'année 2020. La dernière condition minimale obligatoire montre la commune de Mbour dans le respect des dispositions du manuel de procédures relatives à l'évaluation environnementale et sociale des projets pendant l'année 2020.

En dehors des conditions minimales obligatoires ayant fait l'objet d'un respect scrupuleux par la commune de Mbour pour atteindre les performances décrites ou énumérées plus haut, la Cour des Comptes demande des efforts envisageables dans les domaines du taux d'exécution de son budget d'investissements, du contrôle de sa masse salariale et de l'entretien des réalisations.

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