Tunisie: Ennahdha dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires

31 Juillet 2021

Le mouvement Ennahdha a dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires et leur incarcération sans aucun respect des dispositions de levée de l'immunité, garanties par la Constitution.

Le mouvement réagit à l'incarcération vendredi du député Yassine Ayari, président du mouvement » Espoir et Travail » à la Prison civile de Tunis en exécution d'une décision de justice.

Dans un communiqué, le mouvement Ennahdha qualifié d' » inconstitutionnelle » et d' » illégale « , la poursuite des civils devant des tribunaux militaires, ajoutant que l'arrestation du député Yassine Ayari constitue un message négatif véhiculé par la Tunisie à l'intérieur comme à l'extérieur sur l'avenir des droits et des libertés publiques.

Dans un communiqué, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, l'institution du Procureur général de la justice militaire précise que l'incarcération de Yassine Ayari s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'un jugement définitif de justice émis par la cour d'appel militaire en date du 6 décembre 2018.

» Cette décision a été entérinée par un arrêt de la cour de cassation « , selon la même source.

Yassine Ayari a déjà été condamné en première instance à trois mois de prison.

En décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d'une peine de deux mois de prison ferme. Il était accusé d'atteinte au moral de l'Armée sur la base de l'article 61 du Code pénal.

Le parquet militaire a exécuté vendredi le jugement de la cour d'appel à la suite de la publication du décret présidentiel n°80 de l'année 2021, en date du 29 juillet 2021, relatif à la levée de l'immunité parlementaire des députés de l'ARP.

Le blogueur Yassine Ayari avait rejoint l'Assemblée des représentants du peuple en février 2018, à l'issue des législatives partielles (Circonscription d'Allemagne).

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