Congo-Brazzaville: Département de la Cuvette - Plus de mille hectares de propriétés foncières validés par l'Etat

La commission de reconnaissance des terres coutumières que préside le ministre d'Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, a validé le 31 juillet à Owando, au cours de sa session extraordinaire, les dossiers des familles Ombouma, Ongale-Linnengue et Ekongo Oyosso.

Sur demande des membres de la commission, les mandataires de ces trois familles ont présenté chacun la situation géographique de leur étendue de terre. Ils ont fait un bref aperçu historique de l'acquisition de leur domaine foncier par leurs ancêtres et ont pu situer les vestiges de leur site.

Selon la procédure, les affirmations des mandataires de familles doivent également être approuvées par les délégués des familles limitrophes à leur étendue foncière ainsi que par les chefs coutumiers ou les sages de villages proches du site foncier. Au terme de la session, les membres de la commission signent avec chaque mandataire de familles un procès-verbal en vue de reconnaître le domaine foncier. Enfin, la commission remet à chacun d'eux le plan de délimitation de son patrimoine foncier.

Les deux propriétés foncières des familles Ombouma et Ongale-Linnengue sont basées dans le périmètre d'Owando. Celle de la famille Ekongo Oyosso se trouve à Makoua. Ces familles ont consenti avec la commission de rétrocéder une superficie de 5% sur leur patrimoine reconnu pour financer l'achat de leur titre foncier.

Deux dossiers ajournés

La commission de reconnaissance des terres a ajourné pour complément d'informations les dossiers des terres coutumières des familles Niabeli et Ongomo situées respectivement à Boundji et à Makoua.

Sur les terres de la famille Ongomo, l'autre propriété foncière de la famille Ekongo Oyosso, la direction départementale de l'économie forestière n'étant pas trop bien instruite du dossier a sollicité un complément d'informations.

Quant à la famille Niabeli, le voisinage foncier a été confirmé par les familles limitrophes. Cependant, le colonel de police Jean Théodore Nonault, agissant en lieu et place de Mwéné Jean-Pierre Nonault, a contesté les limites établies. Face au souhait émis par le procureur du tribunal d'Oyo, Firmin Okana Douniama, de renvoyer le conflit à la juridiction pour cause d'empiètement, le président de la Commission, après avis des autres membres, a décidé de renvoyer la famille Niabeli et l'ensemble des familles limitrophes sur le terrain, afin de repréciser les limites. A cet effet, une autre séance sera organisée à Owando les tout prochains jours pour valoriser ce dossier.

« On doit rechercher la paix entre les familles. L'intérêt de cette reconnaissance est économique et social. Dans tout ce que nous faisons, nous prônons la paix, le dialogue, la concertation, la concorde, la cohésion nationale pour favoriser le développement économique et social », a relevé le ministre d'Etat Pierre Mabiala. Séance tenante, ce dernier a mis en place une sous-commission technique de reprécision des limites.

Par ailleurs, la commission a rejeté le dossier de la famille Ngouené dont les terres sont situées à Oyo pour la non maitrise de la traçabilité et des limites des terres coutumières par son mandataire général Landry Roméo Debi. De même, le procès-verbal du conseil de famille désignant le mandataire de ces terres n'a été signé que par deux personnes. Selon le maire de Ouesso appuyé par le préfet et le président du conseil départemental de la Cuvette, « le président de la République les avait instruits à propos de ces terres qui devraient accueillir les installations de la zone économique spéciale Ollombo-Oyo ».

Ll Le président de la commision de reconnaissance des terres coutumières a signifié que les terres revendiquées sont du domaine rural, donc une propriété de l'Etat qui devra entrer dans tous ses droits par tous les moyens. Le déguerpissement, les arrestations et la traduction en justice sont envisagés.

Notons que les préfets des départements constituent les premiers vice-présidents de cette commission et les deuxième vice-présidents sont les présidents des conseils départementaux.

La famille Niabéli représentée par son mandataire général Guy Guillaume Ambiero revendique la propriété des terres coutumières d'une superficie de 342 hectares 4 ares 34 centiares situées à Boundji, quartier Château d'eau, communauté urbaine de Boundji.

La famille Ngouené avec pour mandataire général Landry Roméo Debi réclame : 55 hectares 34 ares 85 centiares, situés au lieu-dit Ngouéné commune d'Oyo.

La propriété foncière de la famille Ombouma, représentée par son mandataire général Elie Noël Ongombe, couvre une superficie de 1.120 hectares 80 ares 47 centiares, au quartier no7 commune d'Owando.

La famille Ongnalé-Linnengue avec pour mandataire général Jean-Louis Leko dont les terres coutumières à reconnaitre couvrent une superficie de 144 hectares 85 ares 76 centiares, situées au lieu-dit Linnengue, quartier no6 Owando.

La famille Ekongo-Eyosso, propriétaire d'un patrimoine foncier d'une superficie de 79 hectares 37 ares 96 centiares, située au lieu-dit village Lango communauté urbaine de Makoua, représentant-mandataire Jean-Roger Ossete.

La famille Ekongo-Eyosso, représentée par Jean-Roger Ossete, concerne la reconnaissance des terres coutumières d'une superficie de 348 hectares 99 ares 62 centiares, situées au lieu-dit Ongomo communauté urbaine de Makoua.

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