Togo: Casier numérique

2 Août 2021

La délivrance d'un extrait de casier judiciaire peut désormais s'effectuer en ligne.

La procédure est opérationnelle depuis ce lundi.

Le tarif reste inchangé à 500 Fcfa.

Tout le processus peut être suivi depuis un ordinateur ou un smartphone.

Le casier judiciaire automatisé permettra d'obtenir les documents en 48h maximum.

'La digitalisation du casier judiciaire est de nature à donner une nouvelle impulsion au principe du rapprochement entre la justice et le citoyen', a indiqué Pius Kokouvi Agbétomey, le Garde des Sceaux.

La plateforme est connectée au fichier national des condamnations pour une vérification minutieuse du statut pénal du demandeur.

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