Madagascar: HCC - Feu vert à la promulgation de cinq lois

Cinq lois soumises au contrôle de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sont passées comme une lettre à la poste - sans la moindre réserve - à travers les décisions rendues lors de l'audience privée d'hier.

Il s'agit de la loi relative à la Politique culturelle nationale ; de la loi de Finances rectificative pour 2021 ; de la loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption ; de la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ; et de la loi autorisant l'adhésion de Madagascar au Protocole sur l'entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) et à ses deux amendements.

Les cinq lois ont été déclarées conformes à la Constitution par la HCC qui a donné son feu vert à leur promulgation, après leur notification au président de la République, au Premier ministre, à la présidente de l'Assemblée nationale et au président du Sénat.

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