Alger — Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l'avant projet de loi définissant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d'organisation et de fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère.
"Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, mardi au siège du ministère de la Justice à Alger, le président du comité chargé de la révision de la Loi organique loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdelaziz Nouiri, président de Chambre au Conseil d'Etat qui lui a remis la mouture de l'avant-projet élaboré par le comité", indique-t-on de même source.
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