Ile Maurice: Bhushan Domah - Gagging Order, Sun Tan... un ex-juge qui a fait parler de lui

Le rapport de la commission d'enquête sur Britam a propulsé à nouveau l'ancien juge Bhushan Domah sur les devants de la scène. Certains détracteurs estimant même qu'il est «tombé dans le jeu politique». Il faut dire que l'ancien juge a souvent fait parler de lui. Retraçons son parcours.

Bhushan Domah a un Curriculum vitae impressionnant. Après des études à l'université de Londres où il a obtenu un Bachelor et un Master en droit, il a été admis à l'université d'Aix-Marseille où il a décroché un diplôme d'études supérieures spécialisées, puis un doctorat en droit comparé. Il est également Fellow of the Institute of Advanced Legal Studies à l'université de Londres.

En tant que Parliamentary Counsel, il a participé activement à l'élaboration d'une nouvelle loi pour criminaliser la torture. Sa contribution dans la préparation de cette législation a même été commentée par le Comité contre la torture des Nations unies.

À l'issue de son mandat à la Cour suprême, il est parti pour les Seychelles où il a exercé comme juge. Mais n'a pas obtenu de renouvellement de contrat.

Ce sont certaines de ses initiatives qualifiées par ses critiques de «mal avisées» qui ont fait parler de lui. Il faut signaler cette lettre mise en ligne par Dev Hurnam, que Bhushan Domah, qui était à l'époque magistrat, a envoyé à un journaliste dans les années 90.

Lettre à un journaliste

Dans la lettre, il demandait au journaliste de faire le buzz avec une affaire de condamnation en première instance et en appel d'un trafiquant de drogue. Pour lui, cette personne avait été injustement condamnée car du gandia aurait été placé sur lui par les membres de l'Anti-Drug and Smuggling Unit. Cette lettre a été rendue publique et le magistrat Domah s'est retrouvé devant le chef juge et a dû présenter ses excuses. L'affaire est tombée aux oubliettes.

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C'est Bhushan Domah qui, en 2013, a approuvé la demande de Nandanee Soornack pour l'obtention d'un Gagging Order contre l'express et Le Mauricien et, cela, un samedi.

En 2015, l'ex-juge s'est signalé dans la tristement célèbre affaire Sun Tan. Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Satyajit Boolell, a déclaré dans un affidavit que Bushan Domah l'avait appelé pour lui suggérer de démissionner de son poste et, qu'en retour, l'enquête initiée contre lui serait abandonnée. L'ancien juge n'a pas nié. Il a même confirmé avoir donné ce «conseil» au DPP «pour éviter des frictions entre deux institutions et deux amis». Il a expliqué qu'il était intervenu non comme ex-juge mais comme «a son of a priest» qu'il est. Ce qualificatif lui colle à la peau jusqu'à présent.

Cette habitude de toujours rechercher un arrangement entre deux parties au lieu de trancher a fait que dans le milieu du judiciaire, on lui a attribué le nom du juge Salomon, qui, selon l'ancien Testament, avait proposé de trancher un enfant en deux pour les partager à deux femmes, qui en revendiquaient chacune la maternité...

Retrouvez l'intégralité de ce portrait dans l'express en version imprimée de ce mardi 3 août.

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