Madagascar: Pôle Anti-Corruption - Liberté provisoire pour des présumés faussaires

L'affaire concerne la fabrication de faux documents pour la vente d'une propriété d'envergure dans la capitale. A la base, la propriété indivise appartient à un couple dont le divorce a été prononcé par la Justice.

« Bien qu'il n'y avait aucune procuration de la part de l'homme, son ex-femme a pu céder une partie de la propriété à sa fille par le biais d'un acte de vente. Une série d'usage de fausses signatures, assortis d'une corruption active auprès des autorités publiques sont biens flagrants dans les procédures », a soutenu Me Tsohara Ravelojaona qui défend la cause du plaignant, l'homme qui a vu son bien détourné par la voie de bakchich ayant servi à couvrir les imitations de sa signature, pourtant dûment légalisées par l'autorité d'une commune rurale.

Dans sa déposition, la partie civile déclare n'avoir autorisé la vente ni cédé une quelconque partie de sa propriété à qui que ce soit. Grande a été sa stupeur lorsque il a été informé d'une intention de vente de sa propriété à un ressortissant indo-pakistanais. Il a alors entamé les procédures de vérification en commençant par le certificat de situation juridique. C'est ainsi que le mari, encore copropriétaire légal de son terrain, a découvert le pot aux roses. Continuant ses enquêtes avec l'appui de l'avocate et l'exploit d'huissier pour l'exécution d'une ordonnance sur requête, il a été révélé une attestation de non enregistrement d'acte de vente auprès du centre fiscal indiqué, pourtant inscrit dans le dossier.

« De l'acte de vente jusqu'aux procédures de morcellement de ladite propriété après obtention d'un certificat de situation juridique, tout semble fait dans les règles de l'art sauf qu'il n'y avait aucune procuration émanant de l'ex-époux, mais seulement des actes comportant ses fausses signatures », a indiqué l'avocate Tsohara Ravelojaona. Cette dernière de souligner que le secteur de la propriété foncière et immobilière à Madagascar est menacé si ce genre de crime continue à gagner du terrain.

Elle fait allusion au faux en écriture privée appuyée par la corruption pour avoir les sceaux des autorités publiques. Hier, la dame en question et touts les responsables administratifs impliqués dans cette affaire ont été entendus par le procureur et le juge d'instruction auprès du pôle anti-corruption pour faux et usage de faux, abus de fonction et corruption. Mais contre l'attente de la partie civile, ils ont tous bénéficié d'une liberté provisoire. Le plaignant entend recourir en appel et tire la sonnette d'alarme.

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