Cameroun: Ape Cameroun-UE - Le sixième démantèlement

Depuis hier 4 août, les produits du deuxième et du troisième groupe sont désormais exonérés respectivement de 75% et de 20%.

Le sixième démantèlement tarifaire du droit de douanes applicables aux produits éligibles aux préférences commerciales dans le cadre des Accords de partenariat économiques conclus entre le Cameroun et l'Union européenne est entré en vigueur hier, 4 août 2021. La principale information à retenir est que le taux d'exonération des produits du deuxième groupe passe de 60 à 75%.

Cette phase commencée en août 2017 au rythme de 15% l'an concerne des produits destinés à booster la production locale tels que les plâtres chauds, les marbres, le clinker, les intrants pour les industries alimentaires, certaines machines, les véhicules automobiles pour le transport des marchandises, etc. Il y a également du mouvement pour ceux du troisième groupe qui passent de 10 à 20% de décote.

Le démantèlement des produits de ce groupe de produits à rendement fiscal élevé se réfère aux produits tels que le ciment, les carburants, les véhicules de tourisme, de transport des personnes, les motocycles, les céréales, les préparations alimentaires pour enfant, les papiers de type, etc. Le groupe 1 dont l'objectif est la réduction de la pauvreté et l'amélioration du bien-être des populations n'est pas concerné car les produits qui rentrent dans ce cadre sont totalement exonérés depuis le 04 août 2019. Ici, on parle des produits pharmaceutiques, engrais, pesticides, papiers et cartons, ordinateurs, véhicules automobiles à usages spéciaux, entre autres.

Il faut rappeler que la cinquième phase du démantèlement avait été décalée du mois d'août 2020 à celui de janvier 2021 pour des raisons de pandémie de Covid-19. Le gouvernement avait alors convoqué pour cette dérogation l'article 31 de l'accord portant sur les mesures de sauvegarde en cas de chocs. A ce moment, les prévisions statistiques indiquaient que les pertes issues de la phase 4 (août 2019) et la phase 5 (août 2020) de démantèlement étaient d'après les simulations de la direction générale des Douanes, estimées pour le reste de l'année à 2,1 milliards de F.

D'après des récentes données mises à la disposition de CT par la direction générale des Douanes, au 30 juin 2021, le montant des pertes fiscales est évalué à 30 milliards de F depuis le début du démantèlement. Soit 703 millions à la première phase, 3,6 milliards au terme de la seconde phase, 6,4 milliards à la troisième phase, 8,9 milliards de F à la quatrième phase et enfin 10,5 milliards sur les onze premiers mois de la cinquième phase.

Le document bilan de la DGD fait aussi un récapitulatif des origines des produits ayant bénéficié de la préférence UE. Ce sont précisément 27 pays avec notamment l'Espagne, la France, l'Allemagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie, etc. C'est depuis le 4 août 2016 que le démantèlement consacré par l'accord qui entérine l'ouverture du marché camerounais aux importations de l'UE a commencé. Cette opération devrait s'achever en 2029 avec la fin du démantèlement des produits du troisième groupe.

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