Afrique: Karim Khan, procureur de la CPI - «Le Sénégal est un exemple pour la justice internationale»

14 Septembre 2021
interview

Pour le Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Karim Khan, le Sénégal est devenu une grande icône de la justice internationale. Et c'est pour cette raison qu'il a réservé sa première visite officielle à notre pays. Dans sa stratégie, le Procureur Khan souhaite placer son magistère sous le signe du dialogue et de la complémentarité.

Le Sénégal est le premier pays africain que vous avez visité. Pourquoi ce choix ?

Au fait, c'est ma première visite officielle. J'ai été, le mois dernier, au Soudan parce que la Cour pénale internationale (Cpi) est activement engagée dans des enquêtes dans ce pays, conformément aux recommandations du Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis venu au Sénégal, car c'est un pays spécial. C'est le premier pays au monde à avoir ratifié le Statut de Rome. En plus, l'ancien Président de l'Assemblée des États parties, Me Sidiki Kaba, vient du Sénégal. Le Président Macky Sall ainsi que le Gouvernement sénégalais supportent la justice internationale. Il y a, en outre, le rôle joué par le Sénégal dans le jugement de Hissène Habrè. Le Sénégal est donc un exemple. Je suis venu voir cet exemple, remercier le Sénégal et prendre conseil auprès du Président Macky Sall, pour que nous puissions travailler en étroite collaboration avec les États, y compris ceux africains. Ceci, pour mieux faire pour les victimes et les survivants qui cherchent justice pour des crimes qui n'auraient jamais dû avoir lieu.

Vous avez rencontré le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Quel est le programme de votre visite au Sénégal ?

Jeudi, j'ai rencontré le Ministre des Forces armées, Me Sidiki Kaba, anciennement Président de l'Assemblée des Etats parties. Il connaît très bien la Cpi. J'ai rencontré, ce matin (vendredi dernier, jour de l'entretien, Ndlr), le Ministre de la Justice, Me Malick Sall, au nom de son Département mais aussi au nom de celui de son collègue des Affaires étrangères. Je dois rencontrer, en début de soirée (la rencontre a déjà eu lieu vendredi dernier, Ndlr), le Chef de l'État, Macky Sall, etc. Bien entendu, je réaffirme ma reconnaissance à l'Ambassadeur du Sénégal à La Haye (ville des Pays-Bas abritant le siège de la Cpi), avec qui j'ai fait le voyage. Je salue le partenariat avec le Sénégal. Pour plusieurs raisons, ce pays a un grand standing.

L'année prochaine, le Président Macky Sall va assurer la présidence de l'Unions africaine. J'espère pouvoir activement collaborer avec lui. Je remercie le Président Sall pour le service de l'Ambassadeur du Sénégal aux Pays-Bas. Je vais lui demander, au niveau diplomatique, la poursuite du soutien du Sénégal à l'Assemblée des États parties. Le leadership du Sénégal, dans cette Assemblée qui compte 123 États parties, sera très important. Cela va montrer au monde quel grand pays le Sénégal est. Je n'ai aucun doute : l'Afrique et même le monde est menée par le Sénégal puisque le 2 février 1999, il est devenu le premier pays au monde à signer les principes du Statut de Rome.

Ce ne sont pas des principes étrangers. Ce sont des principes de l'Afrique et du Sénégal : un monde uni, des groupes ethniques unis, des religions unies. Ce sont nos valeurs, nos principes et notre vision du Sénégal, de l'Afrique et du monde. Ces standards sont les leurs parce que lorsqu'une plante est enracinée dans son terroir, elle va mieux grandir que lorsqu'elle est transportée ailleurs.

D'aucuns pensent que la Cpi est faite pour l'Afrique. Quel est votre politique, votre vision pour changer cette image négative de l'institution ?

Ma vision, c'est la qualité. Je suis allé à l'île de Gorée jeudi dernier, et dans le livre d'or qu'on m'a demandé de signer, j'ai fini mon message avec les mots suivants : « Le Sénégal est devenu une grande icône de la justice et cela va de pair avec la qualité ». C'est important, cette qualité des hommes, la cohésion entre les religions et les groupes ethniques, l'État de droit. En tant que Procureur de la Cpi, je vise à recalibrer les relations de mon bureau avec le reste du monde, que ce soit des États parties ou pas, ainsi que l'Union africaine. Ceci se fait dans la complémentarité. La Cour est bâtie selon le principe de la loi qui est la complémentarité. Lorsqu'il n'y a pas espoir d'avoir la justice nulle part ailleurs au niveau national ou régional, la Cpi peut venir en appoint pour assurer la redevabilité et amoindrir les risques de non reddition des comptes et l'impunité relatives aux crimes et génocides contre l'humanité.

Ces États ont réalisé, au-delà des propos, que je ne suis pas en train de voler le bébé justice à sa maman, mais que j'essaie plutôt de travailler avec eux à aider la justice à s'épanouir et à devenir plus forte. Cela est essentiel, d'autant plus que je n'ai aucune force spéciale. Je n'ai aucun moyen de poursuite si ce n'est le consentement des États et leur responsabilité morale à remplir leurs obligations sur le plan international. Ce dialogue doit être le moteur de la construction de la confiance et du rééquilibrage des relations, pas seulement avec la Cedeao en tant que région et l'Afrique en tant que continent, mais avec tout le monde. La juridiction de la Cpi est très vaste : 123 États parties. Ce modèle doit être dupliqué dans d'autres domaines de la vie. Collectivement, on partage les frontières de la justice qui, je le rappelle, n'est pas une affaire personnelle ; la responsabilité de tous les États parties est impliquée. C'est ainsi que le Statut de Rome le veut.

Vous connaissez bien l'Afrique, plus particulièrement le Liberia, la Sierra Leone, la Libye ou encore le Kenya. En termes de stratégies, comment comptez-vous vous y prendre pour améliorer l'image de la Cpi et, au-delà, les rapports avec le continent ?

Nous devons mieux faire. Le bureau du Procureur doit aussi mieux faire. Nous devons être sûrs que lorsqu'on amène des affaires, on doit avoir des preuves et que ce que nous alléguons soit, au-delà du doute raisonnable, prouvé. C'est la première chose. Cela doit être valable pas seulement pour l'Afrique mais aussi pour le reste du monde. Conformément au Statut de Rome, nous devons respecter ce principe partout où la Cour intervient. Si nous travaillons de manière collaborative, nous aurons des résultats satisfaisants. Lorsque j'ai prêté serment, le 16 juin 2021, j'ai dit que la Cpi est le Tribunal de dernier ressort, mais La Haye doit être la ville de dernier ressort. Nous collaborons avec les États parties ou les régions pour voir comment régler les problèmes qu'ils rencontrent. Je pense que ce sera transformateur parce que cela va montrer aux États que nous n'avons aucun autre motif excepté la justice. Deuxièmement, il faut collaborer avec les organisations régionales. Nous pensons que des institutions comme la Cedeao sont matures. Que ce soit en Afrique ou ailleurs, nous avons des organisations vraiment matures.

En le faisant, nous apportons de la valeur ajoutée en termes de renforcement de la sécurité, de la paix et de la stabilité ; ce qui est essentiel pour l'éducation, la santé, les investissements, etc. Il y a tellement de retombées lorsqu'on a un système judiciaire stable et légal. Au niveau supranational, nous sommes interpellés. Les États ont leurs responsabilités, celles consistant à coopérer à cœur ouvert. Ce que je recherche, c'est inviter mes frères et sœurs en Afrique mais aussi ailleurs dans le monde, les Chefs d'État, les leaders politiques à épouser ce nouveau dialogue qui n'est pas axé sur la politique mais plutôt sur une dynamique interne. Laquelle est centrée sur celles qui ont été violées, ceux dont les familles ont été massacrées, bref, sur les crimes génocidaires et humanitaires. Ce nouveau concept doit unir tous les amis de la justice. Si nous travaillons dans ce sens, le monde entier doit nous supporter. Les 123 États parties et de nombreux de pays non membres vont travailler et collaborer avec la Cour. Ainsi, nous allons aider à rendre meilleur le monde demain. Comme vous le savez, le succès, ce n'est pas ces cas qui arrivent à La Haye. C'est plutôt qu'il y ait justice partout, aussi longtemps que la justice sera indépendante, que les juges se baseront sur des preuves et non sur des ordres politiques, et que les investigations soient justes.

Que pensez-vous de la recrudescence des coups d'État en Afrique ces dernières années ?

Ce sont des questions politiques et vous connaissez très bien la position de la Cedeao et de l'Union africaine là-dessus. Mon mandat n'est pas de déterminer le genre de système légal. Il y a de la place pour tous les systèmes politiques dans le Statut de Rome. Je m'intéresse plutôt à l'indépendance des juges, de la justice, du système judiciaire ainsi que des investigations indépendantes. Maintenant les États sont en train de montrer qu'ils ne sont pas les amis des génocidaires. Ils sont contre ces personnes qui violent, tuent, détruisent des édifices religieux... La Cour ne se substitue aux États que lorsqu'ils ne veulent pas ou sont incapables de juger les mis en cause. Après tout, c'est un droit des victimes (d'obtenir justice). Nous le faisons en tenant compte de la légalité, de la moralité, de la paix et de la sécurité. La Cpi a de grandes valeurs, mais nous les utilisons correctement et dans le partenariat. Nous devons être les élèves de l'Histoire : très rarement, dans l'histoire de l'humanité, la violence n'a été une solution. Généralement, la paix, les discussions, la tolérance et les principes démocratiques sont réputés avoir plusieurs avantages sur les putschs.

Dans certains pays ou régions de l'Afrique, on assiste à des initiatives visant à régler localement les problèmes. C'est le cas des Commissions vérité et réconciliation dans certains États post-conflit. Qu'en pensez-vous ?

Ce sont des initiatives merveilleuses. J'ai mentionné, un peu plus haut, la dette que la communauté internationale doit au Sénégal pour avoir abrité la Chambre extraordinaire africaine qui a jugé le Président Hissène Habré. Mon ami Issa Fall, de la Commission vérité et réconciliation de la Gambie, a fait un excellent travail. J'ai admiré la bravoure des Gambiens qui ont témoigné. Nous devons nous départager de l'idée selon laquelle la justice meurt hors de la Cpi. La justice est un jardin que doivent entretenir tous les pays du monde, qu'ils soient parties prenantes de la Cpi ou non. Quand vous mettez de l'argent dans un pays qui respecte les juges, qui a un système judicaire légal et stable, vous êtes sûrs que cet argent-là ne pourra pas être détourné pour les gouvernants. Notre tâche est de travailler sur les rôles des criminels dans les affaires auxquelles nous nous intéressons, conformément à la Convention sur le génocide de 1984 qui a été adoptée en 1986. Il s'agit de travailler en étroite collaboration, si possible la main dans la main, avec les États. Ensemble, nous pouvons régler les problèmes.

Vous êtes le troisième Procureur de la Cpi. Est-ce qu'il y a des exemples de cas que vous pouvez nous donner pour convaincre ceux qui continuent à croire que la Cour est faite pour les Africains ?

C'est une perception, et je comprends le pourquoi : l'écrasante majorité des cas que nous traitons viennent d'Afrique. Il est juste de noter que la majorité des affaires sont ouvertes à la requête des Chefs d'État africains eux-mêmes. Seulement, deux ne le sont pas : c'est le cas de la Libye et du Soudan. Ces deux cas découlent d'injonctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Mais aujourd'hui, c'est un autre monde. Comme une question de notoriété publique, lorsque j'ai hérité de ce poste, je regarde maintenant les preuves. Des enquêtes sont en cours en Afghanistan, en Palestine, au Venezuela, en Colombie, en Ukraine, en Géorgie, aux Philippines, etc. Quel que soit ce que disent les gens, le plus important pour moi, honnêtement parlant, c'est les preuves qui sont le premier critère, la gravité des faits, la volonté des autorités étatiques. Si l'État n'intervient pas, je dois intervenir. Je pense que nous devons concentrer nos ressources et réaliser que c'est une très lourde responsabilité. Il est facile d'ouvrir un dossier et d'aborder les attentes des victimes.

Mais, prouver qu'un dossier est vide ou se décharger de la charge de la preuve, ce n'est pas facile. Si nous faisons correctement notre travail, il n'y aura pas de problème. Nous devons améliorer les standards, travailler en étroite collaboration et mettre l'accent sur les valeurs qui nous sont communes et qui sont véhiculées dans le Statut de Rome. Cela nous permettra de construire un réseau de confiance. Ainsi, quiconque aura l'intention de s'en prendre à autrui aura peur d'être taxé de génocidaire ; quiconque voudra entacher la réputation d'un pays aura peur d'être qualifié de criminel contre l'humanité. Sur ce, chacun sera le gardien de son prochain. À ce niveau, nous pourrons construire une société de respect mutuel. Alors, nos enfants nous remercierons pour avoir joué un petit rôle dans la grande marche de l'humanité.

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