Namibie: Le BIG rend compte de son enquête sur le détournement d'indemnités journalières de subsistance des subventions du Fonds mondial en Namibie

analyse

Le 29 juillet 2021, le Bureau de l'Inspecteur général (OIG) a publié son rapport d'enquête sur le détournement des indemnités journalières de subsistance des comptes bancaires des programmes du Fonds mondial en Namibie.

Contexte

Au début de l'année 2019, le Secrétariat du Fonds mondial a informé le Bureau de l'Inspecteur général (BIG) qu'une enquête du ministère de la Santé et des Services sociaux avait révélé des détournements par un membre de son personnel pour un montant de 1 775 dollars US liés à des indemnités journalières de subsistance. Le ministère a lancé une procédure disciplinaire interne et confié l'affaire à la police du pays, qui a ouvert une enquête et arrêté l'auteur des faits. Au vu des questions soulevées par l'enquête du ministère, le Secrétariat du Fonds mondial a demandé à son agent local d'examiner les transactions liées à des indemnités journalières en 2017 et 2018. En parallèle, le BIG a ouvert une enquête de supervision pour contrôler les avancées de cet examen. Les travaux de l'agent local du Fonds ont corroboré les conclusions du ministère et a identifié d'autres transactions relatives à des indemnités journalières pouvant avoir été détournées.

Au regard des constatations du ministère et de l'agent local du Fonds, le BIG a converti son exercice de supervision en enquête complète en 2020, afin de déterminer si la fraude avait toujours cours et si d'autres employés du ministère étaient impliqués. La portée de l'enquête a été́ élargie afin d'inclure les transactions relatives aux indemnités journalières de 2019 et de déterminer le montant total de la fraude.

Résultats de l'enquête

Sur une période de 18 mois, deux membres du ministère de la Santé ont systématiquement fabriqué des documents d'indemnité journalière de subsistance, transférant au total 89 476 dollars US sur leurs comptes et ceux de leurs complices.

Les lacunes des contrôles internes du ministère de la Santé ont facilité cet acte répréhensible et entraîné le détournement des indemnités. Le ministère utilisait des listes de participants non signées et non datées, dans un format électronique modifiable, pour traiter les paiements d'indemnités journalières de subsistance, et ne rapprochait pas les paiements avec les listes des participants ou avec les lettres de confirmation bancaire.

L'enquête révèle également des demandes d'indemnité journalière de subsistance à des taux incorrects et des demandes relatives à des dates ou des évènements se chevauchant, entraînant une surfacturation de 7 189 dollars US à la subvention. Le BIG considère que ces montants sont inéligibles et doivent être recouvrés.

Le ministère de la Santé a informé́ le BIG que depuis la révélation de la fraude, plusieurs mesures ont été prises afin d'améliorer les contrôles internes et d'atténuer les risques de cas de fraude similaires.

Actions de gestion convenues

Le Secrétariat du Fonds mondial va prendre les mesures suivantes :

AÌ€ la lumière des conclusions du rapport, le Secrétariat déterminera un montant recouvrable approprié et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour le récupérer. Il déterminera ce montant au regard de son évaluation des droits et obligations juridiques applicables et de la possibilité́ de recouvrement y afférente.

Afin de mieux atténuer les pratiques interdites, le Secrétariat recommandera au bénéficiaire principal de renforcer ses politiques et procédures en matière de paiement et de vérification des indemnités journalières de subsistance en Namibie.

Le Secrétariat du Fonds mondial s'assurera que les vérifications ponctuelles de routine incluent un échantillon de demandes d'indemnités journalières en Namibie.

Observations

Il convient de noter que le bénéficiaire principal a pris l'initiative d'enquêter sur les transactions relatives aux indemnités journalières de subsistance et d'alerter le Secrétariat du Fonds mondial au sujet du problème de fraude et de prendre des mesures correctives.

Les mesures correctives qui ont été prises à la suite de ce rapport sont pertinentes pour toutes les subventions du Fonds mondial. Comme cela est mentionné dans le rapport, le versement des indemnités journalières de subsistance comporte un risque élevé, inhérent à ce type de transaction, et est particulièrement sujet à des détournements. Ce risque élevé est présent depuis toujours et ces indemnités constituent fréquemment un aléa moral. Au cours des dernières décennies, dans le cadre de projets et programmes de développement, ces indemnités sont parfois utilisées pour récompenser les personnes touchant une faible rémunération.

Ainsi, certaines personnes voyagent, participent à des séminaires de formation ou à d'autres évènements pour les mauvaises raisons (pour toucher les indemnités plutôt que pour contribuer à l'événement ou pour apprendre). Afin de réduire ce risque, il faut veiller à mettre en place des exigences de réussites ou de reporting qui conditionneraient, outre la simple participation à l'événement, l'accès aux indemnités. Le Secrétariat du Fonds mondial pourrait peut-être demander à ses agents locaux de faire le suivi de cette question.

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