Madagascar: Imposition incomprise - Le fisc s'interpose

Une précision s'imposait. Un vent de panique a soufflé dans la cour de récréation des écoles privées. À cause d'un inventaire mené par des agents du fisc.

La direction générale des impôts, DGI, a aussitôt apporté des explications pour couper court aux éventuelles fausses interprétations dans le cas d'espèce. « Le recensement opéré actuellement par les services de la DGI n'est en aucun cas un redressement ou un contrôle fiscal mais a pour seul objectif d'identifier et de catégoriser les établissements scolaires afin de parvenir à une meilleure application des exonérations en la matière », selon la DGI qui rappelle, au passage « que conformément aux dispositions de la loi de Finances 2020, ces établissements scolaires bénéficient d'un régime fiscal privilégié au taux de 10% s'ils étaient taxés au régime de droit commun de 20% auparavant ».

À cet effet, il est à rappeler qu'une décision a été prise lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021. Concernant la suspension du paiement de l'impôt sur les revenus au titre de l'exercice 2020 pour les établissements œuvrant dans le secteur de l'éducation. Cette suspension a été édictée dans l'optique « d'atténuer l'impact économique sur les ménages en cette période de rentrée scolaire, vu la situation sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 et dans le dessein d'augmenter la capacité de résilience de la population et les établissements privés », note le communiqué de la DGI.

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