Congo-Brazzaville: Etat d'urgence sanitaire - Faut-il amender l'article 157 de la Constitution ?

Depuis la survenue de la pandémie de coronavirus en République du Congo en mars 2020, le pays a déjà prorogé l'état d'urgence sanitaire à vingt-sept reprises. Ce qui semble une routine pour de nombreux Congolais, surtout les parlementaires.

Selon la Constitution du 25 octobre 2015, l'état d'urgence comme l'état de siège est décrété par le président de la République en Conseil des ministres. Le Parlement se réunit de plein droit. Il peut, en effet, le proclamer sur tout ou partie de la République pour une durée qui ne peut excéder vingt jours. Dans les deux cas, le président de la République informe la nation par un message.

Le Parlement se réunit de plein droit, s'il n'est pas en session, pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l'état d'urgence ou de l'état de siège au-delà de vingt jours. Lorsque, à la suite de circonstances exceptionnelles, le Parlement ne peut siéger, le président de la République peut décider du maintien de l'état d'urgence ou de l'état de siège. Il en informe la nation par un message. Une loi détermine les conditions de mise en œuvre de l'état d'urgence ou de l'état de siège.

Aujourd'hui, après vingt-sept prorogations, l'opération ressemble maintenant à une routine. Les parlementaires dénoncent souvent le fait que la loi est transmise au Parlement pour adoption le même jour après son approbation en Conseil des ministres. « Cette prescription constitutionnelle pourrait paraître fastidieuse, mais nous devons nous y conformer. La loi est dure, mais la loi, c'est la loi.

Pour sortir de ce cycle à répétition, je me demande s'il ne serait pas fort à propos de lancer le débat d'amendement de cette disposition constitutionnelle, notamment l'article 157 pour étendre la durée de l'état d'urgence? C'est une bouteille que je jette à la mer », a lancé le président de l'Assemblée nationale, Isidore Mvouba, à l'ouverture de la quatorzième session extraordinaire.

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