Congo-Kinshasa: « RAM » - Kibassa lessivé par les députés nationaux

30 Septembre 2021

C'est dans une ambiance hautement électrisée que le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, s'est présenté le 29 septembre devant les députés nationaux pour s'expliquer sur la perception de la taxe RAM (la taxe Registre des Appareils Mobiles) perçue pour le compte de son ministère par les opérateurs de téléphonie cellulaire.

Après un exposé marqué par des expulsions de la salle de certains esprits surchauffés, des écarts de langage de certains députés, remise à l'ordre de l'assemblée par Christophe Mboso, le ministre Kibassa reviendra ce vendredi 1er octobre devant les députés pour répondre à leurs préoccupations. Traité de tous les noms, Augustin Kibassa a sollicité ce délai de grâce pour répondre avec justesse et honnêteté.

Bien avant cette demande, le ministre a présenté ce qu'il considère comme un bilan positif et des avantages de cette taxe. Selon lui, la taxe «RAM» a permis de collecter, au bas mot, 25 millions de dollars au profit du Trésor public. A cela s'ajoutent plus de 38 millions d'appareils enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d'appareils 2G et plus de 11 millions d'appareils mobiles 3 et 4G. Grâce au «RAM», on a répertorié plus de 17 millions d'appareils originaux et uniques,14 millions d'appareils clonés et 5 millions d'appareils conformes.

Cette taxe, bien que ne faisant pas l'unanimité a permis, d'après le ministre, de venir en appui à la gratuité de l'enseignement de base, un des piliers du projet de société du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Autres avantages obtenus avec le «RAM», Augustin Kibassa a présenté la possibilité offerte aux utilisateurs de récupérer leurs téléphones GSM ou les bloquer à distance en cas de vol, ainsi que l'accès des milliers d'élèves et étudiants à l'enseignement à distance.

Il est important de signaler que cette question orale avec débat sur la taxe «RAM» est une initiative du député MISARE MUGOMBERWA Claude. Ce dernier, bien avant la prise de parole du ministre, a présenté les fondements juridiques de sa démarche. Celle-ci est conforme, selon lui, aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. L'initiateur a voulu connaître, notamment, le nombre d'utilisateurs d'appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois, le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ainsi que la motivation réelle de l'érection d'une nouvelle taxe.

Une taxe sans fondement juridique

Contrairement à la configuration de l'Assemblée nationale, il n'y a pas eu de majorité ni d'opposition lors de la question sur la taxe «RAM». Les députés se sont unanimement mis dans la peau de la population et ont demandé la suppression, séance tenante, par le ministre du «RAM». Pour eux, le «RAM» n'est qu'une escroquerie à ciel ouvert et ses auteurs doivent subir une sanction exemplaire.

Car, aucune loi congolaise n'autorise les opérateurs des télécommunications de percevoir des taxes auprès de la population. Dans la foulée, la plénière a décidé la mise sur pied d'une commission parlementaire qui doit enquêter sur la destination de l'argent produit par le «RAM». Cette commission devrait donner de la lumière sur le gestionnaire du compte de ladite taxe. Elle doit également s'informer sur la somme réellement perçue et son affectation.

L'initiateur de la question orale, Misare Mugomberwa Claude, s'est dit non convaincu par les réponses et le bilan fait par Augustin Kibassa. Pour lui, le ministre a institué une taxe en violation des dispositions légales. Ce qui devrait avoir comme conséquence logique, le retrait pur et simple de cette taxe, précisant que, si taxe il devait y avoir, elle devait être payée par les importateurs et commerçants et non les utilisateurs congolais.

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