Afrique: Afghanistan/Reprise des enquêtes - Les Coalitions de l'Afrique francophone pour la CPI dénoncent la stratégie d'enquête du Procureur (Déclaration)

10 Octobre 2021

La politique pénale du procureur, sa stratégie d'enquête qui font « deux poids, deux mesures » discréditent la CPI, met en doute son impartialité et son indépendance. Le bureau du procureur doit éviter la politique de « la justice des grandes puissances » et la « justice des vainqueurs ».

Le 27 septembre 2021, le procureur de la CPI a saisi les juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale afin de statuer, dans les meilleurs délais, sur sa demande d'autorisation de reprise des travaux d'enquête par son Bureau dans la situation en République islamique d'Afghanistan (« Afghanistan »).

Notons que le 5 mars 2020, la Chambre d'appel de la CPI avait autorisé le Bureau du procureur à enquêter sur les atrocités qui auraient été commises dans le contexte de la situation en Afghanistan depuis le 1er juillet 2002, crimes qui auraient été commis par les deux parties belligérantes, à savoir les Afghans et les soldats américains.

Le 26 mars 2020, le Gouvernement afghan a demandé au Procureur, en vertu de l'article 18-2 du Statut de Rome, de déférer le soin de l'enquête sur la situation en Afghanistan aux autorités nationales afghanes. Le Bureau du procureur a alors décidé de surseoir à son enquête comme le prévoit le Statut, tout en examinant la demande de ce pays conformément au principe de complémentarité.

Aujourd'hui, l'évolution de la situation politique en Afghanistan et le changement de régime qu'a connu ce pays ont motivé cette demande de reprise des travaux d'enquête par le procureur mais, en accordant la priorité aux crimes commis uniquement par l'État islamique de la province du Khorasan et par les Talibans.

Face à ce constat, les Coalitions de l'Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale (CAF-CPI), tout en félicitant le procureur pour la demande de reprise des travaux d'enquête, voudraient marquer leur désapprobation face à ce qu'elles considèrent comme «une justice des grandes puissances », une « justice des vainqueurs », etc.

La politique pénale du procureur, sa stratégie d'enquête qui font « deux poids, deux mesures » discréditent la CPI, met en doute son impartialité et son indépendance.

La mauvaise perception de la CPI dans beaucoup de pays au monde en général et en Afrique en particulier vient d'être confortée par cette demande du bureau du procureur.

Les victimes qui n'ont pas été consultées méritent un meilleur sort, elles ne doivent pas et ne peuvent pas être laissées pour compte.

Aussi, les Coalitions de l'Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale (CAF-CPI)

Demandent :

Au Bureau du procureur :

-De revenir sur sa demande en prenant en compte les crimes qui auraient été commis par toutes les parties belligérantes aux conflits Afghans, conformément à la décision de la Chambre d'Appel de la CPI du 5 mars 2020 autorisant le Bureau du procureur à enquêter sur les atrocités de toutes les parties en Afghanistan.

-D'entreprendre une consultation avec les victimes afin de recueillir leur point de vue et préoccupations sur cette situation.

A la Chambre Préliminaire II :

D'accorder une autorisation de reprise de l'enquête, conformément à la décision de la Chambre d'Appel de la CPI du 5 mars 2020, en prenant en compte les crimes qui auraient été commis par toutes les parties au conflit sans distinction depuis le début de la crise Afghane.

La CPI doit éviter de suspendre ou de classer les enquêtes prétextant un manque de ressources ou pour toute autre raison. Elle doit se doter de tous les moyens nécessaires pour mener à bien toutes les enquêtes en cours. Les enquêtes retardées, suspendues ou classées exacerbent les tensions, encouragent la récidive des auteurs de crimes et la vengeance des victimes.

Abidjan, Bamako, Bangui, Bujumbura, Conakry, N'Djamena, Ouagadougou, Rabat

Pour les Coalitions de l'Afrique Francophone pour la CPI

Le Coordonnateur

M. Ali OUATTARA

Organisations signataires :

1. Coalition Burundaise pour la CPI

2. Coalition Centrafricaine pour la CPI

3. Coalition Guinéenne pour la CPI

4. Coalition Ivoirienne pour la CPI

5. Coalition Malienne Pour la CPI

6. Coalition Marocaine pour la CPI

7. Coalition Tchadienne pour la CPI

8. RDC : ongs BERCO et CAD

9. Burkina Faso : Association Nurukyor pour la paix et les droits humains

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