Cameroun: « L'attribution d'un numéro d'identification personnel unique est prévue »

Alexandre Marie Yomo, directeur général du Bureau national de l'état civil (Bunec)

Monsieur le directeur général, quelle évaluation faites-vous de la modernisation de l'état civil au Cameroun ?

D'une manière générale, je voudrais relever que le processus de modernisation de l'état civil au Cameroun suit progressivement son cours. En effet, le Programme de réhabilitation de l'état civil du Cameroun (PRE2C) mis en œuvre depuis 2010 a produit des résultats tangibles et satisfaisants. Parmi les progrès majeurs réalisés, je puis énumérer, sans être exhaustif : la révision de l'Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques par la loi n°2011/011 du 6 mai 2011 ayant introduit d'importantes innovations relatives à l'organisation de l'état civil, et notamment l'institutionnalisation du BUNEC, le rallongement des délais de déclaration des naissances de 30 à 90 jours ; l'adoption le 15 juin 2017 du Plan stratégique pour la réhabilitation de l'état civil du Cameroun ; la mise en fonctionnement de dix agences régionales du BUNEC pour assurer un meilleur encadrement des centres d'état civil et l'enregistrement optimum des faits d'état civil ; l'établissement de près de 75 000 jugements supplétifs aux personnes vivant sans actes de naissance ; l'élaboration du schéma directeur de l'informatisation du système d'état civil du Cameroun, approuvé le 12 septembre 2018 par le Comité de pilotage du Programme de réhabilitation de l'état civil du Cameroun ; l'harmonisation des formulaires de déclaration de naissances et de décès sur l'ensemble du territoire national, et ce, sur la base des standards internationaux...

Que sont devenus les centres pilotes d'expérimentation de ce processus, dont certains avaient été installés dans les mairies de la ville de Yaoundé ?

La numérisation des archives d'état civil dans les huit centres principaux du département du Mfoundi, se fait dans le cadre du Projet d'amélioration du système d'état civil pour la citoyenneté active (PASECA) avec l'appui financier de l'Union européenne. Le processus suit normalement son cours. Comme je viens de le dire, le matériel de numérisation a été acquis et mis à la disposition des centres d'état civil, les aménagements se poursuivent dans ces sites pilotes en vue de la mise en conformité des salles de numérisation aux exigences techniques. Dans les jours à venir, nous allons procéder, en liaison avec les chefs des exécutifs municipaux concernés, à la signature des accords-cadres de mise en œuvre de ce projet.

Est-il envisagé la possibilité, pour tout citoyen camerounais de disposer d'un numéro d'identification unique sur la base des données fournies par l'état civil ?

Permettez-moi tout d'abord de rappeler que le système de l'état civil du Cameroun reste manuel et ne permet pas encore de donner à chaque Camerounais une identité incontestable. Parmi les mesures envisagées pour lutter contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité, figure l'attribution d'un numéro d'identification personnel unique (NIPU) qui permettra de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne physique, à savoir la correspondance entre cette personne et les données de l'état civil qu'elle déclare (nom, prénoms, date et lieu de naissance... ) Ainsi, le système prévoit qu'à chaque fois qu'un nouvel acte de naissance sera enregistré dans le système d'état civil, un numéro d'identification personnel unique (NIPU) sera généré par le système et associé à l'acte de naissance, et partant, à la personne à laquelle se rattache cet acte de naissance. Il est aussi envisagé la reprise des actes papiers établis antérieurement, afin que l'ensemble des actes d'état civil soient numérisés à terme, et que chaque personne puisse disposer d'un NIPU à utiliser dans tous les actes de sa vie civile.

La modernisation de l'état civil cadre-t-elle avec la multiplication des centres secondaires d'état civil dans notre pays ?

Je dois pouvoir relever que l'un des dysfonctionnements du système de l'état civil du Cameroun reste la faiblesse des taux d'enregistrement des faits d'état civil. Aussi, en prévoyant la création des centres secondaires d'état civil notamment lorsque la densité de la population ou les difficultés de communication le justifient, le législateur camerounais a ainsi marqué sa volonté de rapprocher la demande de l'offre de service de l'état civil auprès des usagers et des populations.

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.

X