Angola: L'Exécutif cesse de donner des directives à la BNA

Luanda — L'émission de directives aux organes directeurs de la Banque nationale d'Angola (BNA) est interdite au Pouvoir exécutif et toute entité publique et privée, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (24/21) de la Banque centrale.

Dans le journal officiel "Diário da República", du 18 octobre, la nouvelle loi confère l'indépendance à la Banque nationale d'Angola, aux niveaux institutionnel, fonctionnel, administratif, financier et patrimonial.

L'instrument juridique émerge pour renforcer les attributions de la Banque Centrale, ce qui présuppose l'existence d'un modèle de gouvernance adéquat, ajusté aux bonnes pratiques des banques centrales.

Avec 112 articles, le texte a été vu et approuvé par l'Assemblée nationale, le 1er septembre de cette année, et promulgué le 4 octobre de cette année, par le Président de la République, João Lourenço.

Désormais, la BNA, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, a le droit institutionnel de décider librement de la direction de ses activités, de prendre des décisions dans la formulation et l'utilisation des instruments pertinents dans la conduite, l'exécution et la gestion des opérations monétaires, financières, de crédit et de taux de change.

Elle décidera également du système de paiement dans le strict respect de la Constitution et de la loi.

Ainsi, il est interdit au Pouvoir Exécutif et à toute entité publique ou privée de donner des directives aux organes de la BNA sur son activité, sa structure, son fonctionnement, ses décisions ou sur les priorités à adopter dans l'exercice d'attributions constitutionnelles et légalement définies.

Nonobstant cela, la BNA peut demander à toute entité publique ou privée les informations nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

Le refus de fournir des informations, ainsi que la fausseté de celles-ci, sont punis des peines applicables aux délits de désobéissance et de fausses déclarations, aux termes du Code pénal.

Cette fois, la Banque centrale assure la surveillance, la réglementation et l'inspection du système de paiement, ainsi que la surveillance prudentielle et comportementale des institutions participant au système de paiement, conformément à la loi et aux autres législations applicables.

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