Congo-Brazzaville: Secteur maritime - Le pays appelé à ratifier la Charte de Lomé

Adoptée le 15 octobre 2016 par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), la Charte de Lomé sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique vient de totaliser cinq ans. La République du Congo, l'un des pays signataires, ne l'a pas encore ratifiée, alors qu'elle fait partie des initiateurs du projet.

Le Congo, avec ses 170 km de côte maritime, possède l'avantage de disposer des instruments qui organisent l'exercice des activités dans le secteur maritime par la ratification de plus de 90% des conventions maritimes, ainsi que dans les eaux intérieures.

L'on peut citer, à titre illustratif, le décret portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales ; la loi relative aux modalités de recours à la coercition et à l'emploi de la force en mer et dans les eaux continentales.

Hormis les deux documents, il a également été mis en place un comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales assorti d'un secrétariat permanent placé sous l'autorité du Premier ministre.

Le pays a contribué à la mise en place du Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port dans la région d'Afrique de l'ouest et du centre (Mou d'Abuja).

Il apporte un apport considérable dans la conception et le développement de l'architecture juridique du secteur maritime tant au niveau régional que continental.

Le Congo a contribué à la mise en place du code de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Il est l'initiateur de la Stratégie africaine intégrée sur les mers et les océans (AIM 2050) de l'UA.

Le Congo, qui a ratifié presque la quasi-totalité des conventions maritimes internationales, gagnerait en ratifiant la Charte de Lomé qui jusqu'alors n'est ratifiée que par deux pays du continent, le Togo et le Bénin.

L'approbation de la Charte de Lomé s'avère une bonne chose. Elle est intervenue au moment où se posent aux pays côtiers africains les défis liés à la sûreté et à la sécurisation, à la préservation et à la gestion durable des écosystèmes marins et des eaux intérieures.

Nombre d'experts estiment qu'il s'agit d'un texte contraignant, pertinent, qui est arrivé à point nommé au regard des enjeux stratégiques auxquels l'Afrique fait face, à savoir la piraterie, la pêche illicite, les vols à main armée, la pollution, les trafics de drogues et de migrants, ainsi que d'autres actes répréhensibles en mer.

La Charte de Lomé vise à prévoir et réprimer la criminalité nationale et transnationale, notamment le terrorisme, la piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires, le trafic de drogues et de migrants, la traite des personnes, les trafics illicites connexes en mer, la pêche illicite non déclarée et non réglementée.

Elle a aussi comme objectifs la protection de l'environnement (lutte contre la pollution, le déversement des déchets, ... ), la promotion de l'économie maritime, le renforcement de la coopération et la création des institutions nationales, régionales et continentales, l'intensification de la stratégie AIM 2050 de l'UA.

Au niveau régional, dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale, les pays ont mis en place une stratégie de sécurisation des intérêts vitaux des parties dans le golfe de Guinée.

L'initiative prône l'échange et la gestion communautaire de l'information, la surveillance communautaire du golfe de Guinée, l'harmonisation de l'action des parties ; l'institutionnalisation d'une taxe communautaire, l'acquisition et l'entretien des équipements majeurs pour garantir une capacité opérationnelle.

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