Tchad: Accord polémique entre éleveurs et agriculteurs

21 Octobre 2021

Le texte prévoit des réparations civiles en cas d'infractions contre un des deux groupes. Tollé dans les communautés.

Ils ne s'attendaient certainement pas à une telle réaction des populations. Les représentants des chefs traditionnels des communautés des agriculteurs et des éleveurs de la province du Mandoul ont récemment signé un document prévoyant des réparations civiles en cas d'infractions graves. L'idée était de faire baisser les tensions dans le Mandoul entre les éleveurs, en majorité musulmans, et les agriculteurs, en majorité chrétiens. L'accord fixe ainsi des montants à payer en cas de crime ou d'accident entre les deux communautés. Mais de nombreux concernés demandent son annulation.

Que prévoit l'accord ?

L'accord stipule qu'en cas d'homicide, volontaire ou involontaire, le personne suspectée -ou sa famille- doit payer une somme de 1.500.000 FCFA, soit 2.300 euros. Idem pour les cas d'accidents où des réparations sont prévues à hauteur de 1.000.000 FCFA, soit 1.500 euros.

Ainsi, les réparations sont encadrées. Une bonne chose pour les signataires de l'accord. "Jusqu'ici il n'y avait parfois pas de solution lors d'un différent", explique l'avocat Noubarangar Kladoumbé, chef du canton de Dobo, représentant des chefs traditionnels de la province du Mandoul et signataire de l'accord. "Et quand il n'y a pas de solution, les drames se reproduisent, car les gens se font justice eux-mêmes". Beaucoup racontent d'ailleurs que souvent, en cas de meurtres, les éleveurs exigent des montants exorbitants en guise de réparation.

"La notion de réparation est universelle", ajoute l'avocat. "Quand il y a un problème vous réparez et vous continuez à vivre ensemble. Nous pensons que nous pouvons préserver la paix comme ça parce que si les éleveurs continuent à imposer des réparations que les autres ne peuvent pas réunir, un jour il y aura des massacres entre nos populations."

Pourquoi il est critiqué ?

Malgré les arguments pro-accord, l'initiative passe mal aux yeux de nombreux professionnels du droit. "C'est un accord qui porte atteinte au caractère sacré de l'être humain qui est réduit à une valeur pécuniaire", réagit, par exemple, Jean-Bosco Manga, écrivain et juriste. "C'est un précédent très fâcheux qui va raviver les crimes puisqu'il suffit de réunir les moyens nécessaires pour régler son compte à autrui", poursuit-t-il.

Il dénonce également le fait que l'accord donne l'option de saisir ou non la justice. "Les réparations coutumières ne peuvent faire obstacle à l'action publique", insiste-t-il. "Les conflits éleveurs-agriculteurs, on ne peut les endiguer qu'en prenant des mesures fortes. L'Etat doit sévir à travers des dispositions pénales qui existent."

Le Président de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) Djiddah Oumar Mahamat qualifie quant à lui l'accord de "décision irréfléchie" et demande au gouvernement de l'annuler.

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