Cameroun: Gestion des contentieux - L'Etat veut réduire les coûts

Le ministère des Finances vient d'organiser un atelier à Kribi sur la mitigation des risques liés à la gestion de ces procédures et leurs conséquences pécuniaires.

Le secrétaire général du ministère des Finances (Minfi), Gilbert Didier Edoa a récemment présidé à Kribi un atelier sur le thème: « La mitigation des risques liés à la gestion du contentieux de l'Etat et ses conséquences pécuniaires ». Après deux jours de réflexion, des solutions permettant aux administrations publiques d'identifier les facteurs de risques de condamnation de l'Etat et de les éviter au préalable ont été trouvées.

On apprendra que le Trésor public, du fait des procédures judiciaires et des condamnations de l'Etat, subit une forte pression. « Il faut réduire au maximum les risques de condamnations contre l'Etat », a déclaré Benoît Placide Mevoa, chef de la division des affaires juridiques du Minfi. Pour y arriver, il faut une maîtrise de la gestion du contentieux. Les participants à l'atelier de Kribi ont eu des astuces pour mieux assurer la défense des intérêts de l'Etat.

En fait, l'Etat du Cameroun, en tant que justiciable, dépense beaucoup d'argent. Seulement pour l'exercice 2021 en cours, l'actualité juridictionnelle de certaines administrations établit à la charge de l'Etat, une dette potentielle de plusieurs dizaines de milliards de F. Pour l'exercice précédent, le Minfi a reçu 36 demandes d'exécution de décisions de justice condamnant l'Etat pour un montant total 1,310 milliard de F.

En 2019, le montant était plus élevé, soit 2,500 milliards de F pour 84 décisions de justice prononcées contre l'Etat. Il faut donc couper le mal à la racine. D'après la division des affaires juridiques du Minfi, les condamnations de l'Etat par les juridictions crèvent énormément son budget et ses conséquences pécuniaires sont lourdes pour être supportées par les caisses de l'Etat.

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