Mali: « Disparitions » et exécutions présumées de la part des forces de sécurité

communiqué de presse

Bamako — Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait exhorter les autorités à enquêter sur les abus commis par toutes les parties au conflit

Les autorités maliennes devraient enquêter sur une série d'allégations d'exécutions sommaires, de disparitions forcées et de détentions au secret par les forces de sécurité gouvernementales, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont une délégation visitera le Mali les 23 et 24 octobre 2021, devrait faire pression sur le gouvernement pour qu'il prenne des mesures judiciaires concernant les crimes graves commis par les forces de sécurité de l'État et les groupes armés non étatiques.

Depuis septembre, au moins 14 hommes, vus pour la dernière fois alors qu'ils étaient détenus par des forces de sécurité ont « disparu » ou restent détenus au secret, ont déclaré des sources bien informées à Human Rights Watch. Les corps de trois hommes qui auraient été exécutés après leur arrestation par des soldats début octobre ont été retrouvés près du camp de l'armée dans la ville de Sofara, dans la région de Mopti, au centre du Mali.

« Le gouvernement de transition au Mali ne devrait pas rester les bras croisés pendant que ses soldats sont impliqués dans une série d'exactions », a déclaré Corinne Dufka, directrice pour le Sahel à Human Rights Watch. « Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait profiter de sa visite pour s'assurer que le gouvernement honore ses obligations de respect des droits humains, qu'il enquête sur les abus commis par toutes les parties et engage des poursuites appropriées ».

Human Rights Watch s'est entretenu par téléphone avec 22 personnes ayant connaissance des récentes allégations, notamment des témoins, des membres des familles des « disparus », des chefs de village, des organisations locales de défense des droits et des diplomates étrangers.

La plupart des abus récents se sont produits pendant des opérations antiterroristes menées dans le centre du Mali contre des groupes islamistes armés qui, en 2021, ont été responsables de la multiplication d'attaques qui ont fait des dizaines de morts parmi les membres des forces de sécurité et les civils, notamment le massacre, le 8 août, d'une cinquantaine de villageois près de Gao.

D'autres abus semblent être liés à l'instabilité politique croissante résultant des deux coups d'État militaires survenus au Mali au cours des neuf derniers mois. Le 18 août 2020, des officiers de l'armée ont renversé le gouvernement du président Ibrahim Boubacar Keita et nommé l'ancien colonel Bah Ndaw comme président par intérim ; le 24 mai 2021, Ndaw a été renversé par son vice-président, le colonel Assimi Goïta, qui a prêté serment comme chef d'État en juin.

Depuis la reprise du conflit armé en 2012, les autorités maliennes n'ont pas réussi à faire en sorte que justice soit rendue dans le cadre de dizaines d'affaires d'atrocités de grande ampleur impliquant des milices ethniques et des soldats lors d'opérations antiterroristes. Certains progrès ont été accomplis dans la poursuite des crimes graves commis par des islamistes armés.

Toutes les parties au conflit armé au Mali sont liées par l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et par d'autres traités et règles du droit coutumier des conflits armés, qui garantissent le traitement humain en détention des combattants et civils capturés. Les individus qui commettent des violations graves des lois de la guerre avec une intention criminelle, notamment des exécutions sommaires ou la torture, peuvent être poursuivis pour crimes de guerre.

« Les autorités maliennes devraient soit traduire les personnes arrêtées devant un juge et les inculper d'une infraction crédible, soit les libérer », a conclu Corinne Dufka. « Les personnes détenues sans inculpation devraient être immédiatement libérées et les familles des personnes disparues de force devraient être informées de l'endroit où se trouvent leurs proches. »

Arrestations, disparitions forcées et exécutions autour de Sofara

Des chefs de village et des témoins ont déclaré que du 2 au 5 octobre, des membres des forces de sécurité ont arrêté au moins 34 hommes dans la ville de Sofara et ses environs. Deux analystes internationaux des questions de sécurité ont déclaré à Human Rights Watch que ces arrestations constituaient apparemment une réponse à la recrudescence des attaques des groupes islamistes armés dans la région, et plus particulièrement à une attaque du 1er octobre sur Marebougou, à 30 kilomètres de là.

Dans un communiqué daté du 13 octobre, l'armée malienne a reconnu certaines des arrestations, indiquant que « 22 terroristes présumés » avaient été transférés à la gendarmerie pour des fins d'enquête. Des membres de leurs familles, des témoins et des chefs de communautés locales ont déclaré qu'au moins 11 des hommes arrêtés restaient introuvables et que trois hommes, dont on pense qu'ils faisaient partie du même groupe, avaient été retrouvés morts à quelques kilomètres du camp militaire de Sofara quelques jours après leur arrestation. Des leaders communautaires ont fourni à Human Rights Watch les noms des 22 hommes détenus par le gouvernement et des 11 hommes portés disparus.

Un témoin de l'arrestation de sept hommes, dont la majorité sont toujours portés disparus, à Sofara le 2 octobre, a déclaré : Vers 11 heures du matin, plusieurs véhicules militaires ont encerclé une petit boutique près de l'endroit où vivaient de nombreuses familles déplacées par la guerre. Un homme travaillant avec l'armée indiquait qui et qui arrêter. D'abord, c'était le propriétaire de la boutique, puis un à un, d'autres qui buvaient du thé, passaient par là, ou étaient venus acheter quelque chose. Les militaires leur ont lié les mains avec les vêtements des hommes, qu'ils ont déchirés, puis les ont jetés violemment dans les véhicules, dans lesquels se trouvaient déjà 2 autres, faisant 9 arrêtés au total. »

Un commerçant a décrit des arrestations collectives à Sofara le 5 octobre : « C'était le jour du marché, vers 9 heures. Des soldats ont envahi le marché, certains ont encerclé le marché aux animaux, d'autres ont fait irruption sur les étals. On aurait dit qu'ils arrêtaient tous les hommes [de l'ethnie] peule, identifiables par leurs vêtements. Je ne les ai pas vus poser de questions ». Un commerçant a déclaré : « J'ai entendu les soldats insulter et accuser ceux qu'ils avaient arrêtés d'être des terroristes. Ils ont embarqué des dizaines d'hommes. Ils leur ont attaché les mains et leur ont bandé les yeux avec leurs turbans, les ont jetés dans les camions de l'armée, puis sont partis vers leur base ».

Deux hommes ont déclaré avoir participé à l'enterrement, le 11 octobre, de trois des hommes arrêtés dont les corps ont été retrouvés à environ deux kilomètres de Sofara. L'un d'eux a déclaré : « Après avoir entendu parler des corps, nous avons formé une délégation pour aller nous rendre compte par nous-mêmes. Après 25 minutes de marche, nous avons trouvé trois corps dans la brousse. Deux corps gisaient côte à côte et un autre se trouvait à quelques mètres. Il y avait des traces de pneus près des corps qui commençaient à se décomposer... Nous les avons enterrés à cet endroit ». Une vidéo prise sur un téléphone portable et qui a circulé sur les réseaux sociaux semble montrer les trois corps tels que décrits par les témoins.

Une autre vidéo enregistrée sur un téléphone portable qui a elle aussi circulé sur les réseaux sociaux au moment des arrestations du mois d'octobre montre les mauvais traitements et l'interrogatoire (en langue locale bambara) d'un suspect par quatre hommes en uniforme. Dans son communiqué du 13 octobre, le gouvernement s'est engagé à enquêter sur ces mauvais traitements apparents, notant que les soldats impliqués « ont été formellement identifiés » et que « des sanctions disciplinaires sont déjà infligées aux auteurs qui ont été mis à la disposition de la Gendarmerie nationale pour des fins d'enquête ».

Un ancien du village, proche du suspect interrogé dans cette dernière vidéo, a déclaré à Human Rights Watch que l'homme, Hamadoun Sambourou Kan Diallo, 37 ans, a été arrêté par des soldats le 4 octobre près de Tandiama, un village proche de Sofara, et qu'il reste introuvable.

Plus tôt en 2021, Human Rights Watch a documenté d'autres allégations graves d'exactions par les forces de sécurité maliennes. Le 23 mars, des soldats basés à Boni ont sévèrement battu des dizaines de passagers d'un bus après avoir trouvé du matériel suspect dans la soute à bagages. Les corps d'au moins 13 des passagers sont toujours portés disparus et seraient enterrés dans une fosse commune près du camp militaire de Boni. Des soldats du même camp militaire ont exécuté au moins sept autres hommes en mars et en avril. En janvier, des soldats ont tué huit hommes et en ont fait disparaître deux autres, dont un enfant, près de la frontière du Mali avec le Burkina Faso.

Disparitions forcées de responsables du gouvernement

Des témoins, des chercheurs dans le domaine des droits humains et deux diplomates ont déclaré qu'au moins trois anciens hauts responsables du gouvernement sont détenus au secret après leur arrestation par les services de sécurité.

Le Dr Kalilou Doumbia, 35 ans, juriste et conseiller des principales personnalités politiques du Mali, a disparu le 6 septembre alors qu'il se rendait à une réunion à l'Université de Bamako, où il enseigne le droit et les sciences politiques. « Quand il ne s'est pas présenté à la réunion à l'université, nous avons appelé plusieurs personnes sur la route qu'il aurait empruntée pour aller travailler, pour voir s'ils avaient vu quelque chose », a déclaré l'un de ses collègues à Human Rights Watch.

Le 10 septembre, Moustapha Diakité, 38 ans, un commissaire de police de la région de Kayes au Mali, a disparu après avoir été convoqué à Bamako par le directeur général de la police. Deux personnes proches de Moustapha Diakité ont déclaré qu'il avait été vu pour la dernière fois entrant au siège de la Direction générale de la sécurité d'Etat (DGSE), l'agence nationale de renseignements. « La convocation provenait du DG de la police, mais une fois sur place, le commissaire Diakité a été prié de se présenter à la DGSE. Une fois à la DGSE, son téléphone a été confisqué et nous sommes sans nouvelles de lui depuis ce jour », a déclaré une source proche de la famille.

Le 4 octobre, dans le quartier Baco Djikoroni à Bamako, plusieurs hommes en uniforme militaire ont arrêté le colonel-major Kassoum Goïta, 46 ans, directeur de la sûreté de l'État sous l'administration du président Ndaw. Selon un proche de sa famille, « vers 14 heures, ils ont encerclé la maison et l'ont forcé à monter dans un véhicule. Depuis, il ne répond plus au téléphone. Nous avons cherché partout ».

Des sources bien informées ont déclaré qu'elles pensaient que ces hommes avaient été détenus par intermittence dans un centre de détention non autorisé du camp militaire de Sundiata Keïta à Kati dans la banlieue de Bamako ; dans un camp de gendarmes à Bamako ; et à la DGSE. Selon des proches, les autorités ont refusé de reconnaître la présence des hommes dans ces lieux de détention et n'ont pas autorisé leurs avocats à les rencontrer.

Le droit international définit la disparition forcée comme la détention d'une personne par des représentants de l'État ou par leurs agents quand ceux-ci refusent de reconnaître cette détention ou de révéler le sort de la personne ou l'endroit où elle se trouve.

Sous les deux gouvernements de transition au Mali, plusieurs affaires médiatisées ont été caractérisées par des violations de l'application régulière de la loi, notamment la détention prolongée de suspects sans inculpation, et le refus du droit d'accès aux suspects par leurs avocats et les membres de leur famille.

Correction

Nous avons corrigé la version en ligne de ce communiqué pour indiquer que la visite de l'ONU au Mali se déroulera du 23 au 24 octobre 2021.

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