Afrique de l'Ouest: Niger / Contentieux électoral - La Cour de justice de la CEDEAO renvoie le jugement de l'affaire au 15 novembre

25 Octobre 2021

Le règlement du contentieux électoral au Niger par la Cour de justice de la Cedeao a été reporté au 15 novembre. Réunis le 25 octobre, à la représentation de la Cedeao à Abidjan, les avocats des deux parties opposées se sont vus finalement convoquées à nouveau le 15 novembre pour le jugement de cette affaire qui dure maintenant plusieurs mois. Ce renvoi a été demandé par la partie qui accuse à savoir celle du candidat de l'opposition Mahamane Ousmane, qui selon la Commission électorale a été vaincue lors de la présidentielle du 21 février.

« Après avoir déposé notre requête le 26 juin 2021, la Cour de justice de la Cedeao a donné un délai d'un mois à l'État du Niger pour pouvoir présenter son mémoire en défense. Mais ce n'est qu'après 45 jours qu'il a pu déposer. Après cela, la Cour devait nous écrire pour nous donner le délai que nous avons pour faire la réplique au mémoire en défense de l'État et donner aussi un délai à l'État pour faire la duplique contre notre réplique. Chose qui n'a pas été faite dans le temps. Ce qui nous a amené à saisir cette occasion pour demander le renvoi du jugement », a expliqué l'avocat de l'accusation, Me Abdourahmane Lirwane.

Et d'ajouter : « Nous avons souhaité le renvoi du jugement parce qu'en plus des raisons que nous venons d'évoquer, nous avons un témoin de taille à faire intervenir dans ce dossier en la personne du Pr Zara Malam Oumarou, enseignant à l'université régionale de Tahoua, qui a des griefs contre la Cour constitutionnelle et qui veut faire une intervention volontaire ».

En effet, la plainte de l'opposition auprès de la Cour de justice de la Cedeao était que cette importante institution régionale constate « les violations des droits de l'homme et la discrimination dont a fait preuve l'État du Niger à l'occasion de l'élection présidentielle du 21 février dernier et de tirer les conséquences ». La Cour de justice de la Cedeao a effectivement la compétence de sanctionner les violations des droits de l'homme et demander à l'Etat du Niger de se conformer à la loi et même demander la reprise des élections dans les zones sujettes à contestation.

Estimant que la Cour constitutionnelle chargée de vider le contentieux électoral n'a pas pris en compte tous les éléments de preuve qu'il a mis sur la table pour contester la régularité du scrutin du 21 février 2021 à l'issue duquel le candidat du pouvoir Mohamed Bazoum a été donné vainqueur par la Commission électorale, Mahamane Ousmane a saisi par ses avocats la Cour de justice de la Cedeao entre les mains de qui ce contentieux est actuellement.

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