Cote d'Ivoire: Assemblée nationale - Le projet de budget de l'Etat 2022 et l'annexe fiscale adoptés

23 Novembre 2021

Objectif atteint pour Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Le projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à l'unanimité, dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021, par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale.

D'un niveau de 9 901 milliards FCFA par rapport à 2021, le budget de l'Etat en 2022, en hausse de 17,9%, devrait permettre au gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. A cet effet, le taux de croissance économique en 2022 devrait ressortir à 7,1%, soutenu par les différents secteurs d'activité.

Selon les explications du ministre Moussa Sanogo, la valeur ajoutée du secteur secondaire devrait progresser de 10,4%, soutenue par le secteur de l'énergie, les BTP, les autres industries manufacturières, les industries agro-alimentaires et l'extraction minière. Cependant, les produits pétroliers connaitront un repli de 4,2% quand le secteur tertiaire ressortira à 7,9% grâce au commerce, aux télécommunications et au transport.

Au niveau du secteur primaire, une progression de 1,6% est attendue, tirée principalement par l'agriculture vivrière et l'élevage contre un recul de l'agriculture d'exportation de 0,1%. Concernant la politique budgétaire, le ministre a souligné qu'elle sera orientée vers l'investissement dans les secteurs moteurs de la croissance, l'accroissement des dépenses de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales.

Elle sera également caractérisée par les efforts de réduction du déficit budgétaire qui devrait passer de 5,6% du PIB en 2021 à 4,7% en 2022, dans la perspective du respect en 2024 de la norme communautaire fixée à 3% au maximum. Concernant l'annexe fiscale, Moussa Sanogo a indiqué qu'elle a été élaborée dans un contexte particulier avec la Covid-19 et souligné l'importance des défis en matière de mobilisation des recettes fiscales. " Nous n'avons pas voulu créer davantage de charges nouvelles, l'idée étant que nous sommes encore dans une période Covid. (... )

C'est avec des mesures dites d'administration fiscale et de renforcement de capacités de la direction générale des impôts et de ses performances que nous comptons mobiliser suffisamment de ressources pour financer le développement de notre pays ", a précisé Moussa Sanogo. Le projet d'annexe fiscale 2022 est composé de 25 articles dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d'autres sur le soutien à l'économie nationale et à l'emploi.

Entre autres mesures contenues dans ce document, on note le relèvement du taux de droit d'accises sur le tabac et l'institution d'une taxe sur les jeux du hasard. Une taxe forfaitaire douanière de 1,1% du prix de référence du caoutchouc sec sur marché international est également instituée. S'agissant de la noix de cajou, il sera retenu 5 Fcfa/kg à la source à titre d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à la charge des exportateurs.

" Nous avons eu une étude menée par le BNETD qui a rassemblé l'ensemble des acteurs de la filière et qui a débouché sur une proposition aidant à baisser le taux de taxation des différents produits, tout en faisant en sorte que les principes de fiscalité soient harmonisés comme c'est le cas au niveau de la filière café-cacao et de la noix de cajou ", a expliqué le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat.

Par ailleurs, il a affirmé qu'il urge de s'attaquer au volume des exonérations qui dépassent en moyenne les 300 milliards Fcfa par an, car dira-t-il, l'Etat est ainsi privé de ressources pour financer son développement. " On a déjà atteint un pic de 409 milliards Fcfa en 2015 et en 2019 nous étions ressortis à 381 milliards Fcfa. Pour l'année 2021, c'est un montant de 354 milliards Fcfa d'exonération ", a fait remarquer Moussa Sanogo.

Dans l'ensemble, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat s'est dit satisfait de l'adoption du projet du budget d'Etat et du projet d'annexe fiscale. Il a traduit sa fierté face à la qualité du travail abattu avec les députés, la profondeur et la pertinence des propositions formulées, qui, à l'en croire, montrent tout l'intérêt du budget-programmes. " A l'arrivée, c'est la qualité de la gouvernance qui s'améliore en Côte d'Ivoire ", a-t-il salué.

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