Madagascar: Assemblée nationale - Le projet de loi de finances adopté en l'état

Assemblée nationale au Madagascar

La totalité des députés ayant pris part au vote, hier, ont adopté sans amendement le projet de loi de finances 2022. Les retouches proposées à l'issue des travaux de commission n'ont pas été retenues.

En deux temps, trois mouvements. Le projet de loi de finances 2022 a aisément passé l'étape de l'adoption à l'Assemblée nationale, hier. Les verbiages qui ont duré près de huit heures n'ont fait que retarder l'issue de la séance plénière, qui, à entendre la teneur des débats, était prévisible.

Aux environs de 19 heures 30, hier donc, les quatre vingt-quatre députés qui ont pris part au vote du projet de loi de finances 2022 l'ont adopté à l'unanimité, sans aucun amendement. Chose qui tend à devenir une habitude, le groupe parlementaire d'opposition "Tiako i Madagasikara" (TIM), s'est abstenu d'y prendre part. Quelques-uns de ses membres ont, néanmoins, donné de la voix durant les débats. C'est le cas, notamment, du député Fidèle Razara Pierre, qui a ironisé sur l'intention de l'Exécutif de taxer à 20%, les bondillons.

"Faites-le, nous vous encourageons même à aller jusqu'à 25%, ou pourquoi pas, jusqu'à 40% tant que vous y êtes. Vous allez nous faciliter la tâche puisqu'en cas de hausse du prix du savon, nous n'aurions qu'à dire que ce sont les députés pro-pouvoir qui ont voté l'augmentation de la taxe sur les bondillons", s'en amuse l'élu d'Ambatondrazaka. La question de la taxe sur les bondillons a effectivement dominé les prises de parole durant les quelque sept heures de séance plénière d'hier.

À l'issue des travaux de commission, deux propositions d'amendements ont été faites. La première consistait à ramener la taxe sur les bondillons de 20% à 10%. La seconde à supprimer du projet de texte budgétaire le fonds de garantie à l'importation des produits de première nécessité (PPN). Aucune des deux propositions d'amendement n'a été retenue par les députés à l'issue du vote clôturant la séance plénière d'hier, à l'institution de Tsimbazaza.

Concernant le fonds de garantie à l'importation de PPN, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des finances, a expliqué qu'il est nécessaire pour rassurer sur la solvabilité de Madagascar, sur ce point. Les députés ne s'y sont cependant pas attardés. La principale inquiétude concernait la taxation des bondillons à 20%. En coulisse, en effet, une consigne de vote pour l'adoption en l'état du projet de texte budgétaire aurait été donnée aux députés du groupe parlementaire "Isika rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina" (IRD).

Inaudibles

De prime abord, la majorité est également parvenue à convaincre ses alliés au sein du Groupe parlementaire uni pour la République (GPR), de suivre la vague. "Tout a été dit par mes pairs. Passons maintenant au vote", déclarait, par exemple, le député Paul Bert Rahasimanana, dit Rossy. Au milieu des débats, d'autres voix se sont élevées pour dire, "finissons-en? Nous avons hâte d'adopter ce texte".

Bien qu'au final tous ont respecté la ligne de parti, quelques députés ont fait part de leur appréhension concernant la hausse de la taxe sur les bondillons. "Rassurez-nous. Dites-nous en face que cette augmentation de taxe n'entraînera pas une hausse du prix du savon, puisque nous touchons ici à une chose qui concerne la première couche de la population, comme les lavandières", s'inquiètait, par exemple, le député Charlot Mamihaja, élu à Mananjary.

Le ministère de l'Économie et des finances a fait le rapprochement avec la prévision d'inflation inscrite dans le projet de loi de finances 2022. Une situation qui pourrait également concerner le prix du savon. Et que durant les années précédentes, il n'y a pas eu de hausse de la taxe sur les bondillons, mais le prix du savon a augmenté. "Cette fois-ci, l'État y gagnera en cas de hausse", est l'argument soulevé par le département ministériel.

Pour se relever de la crise sanitaire, mais également se conformer aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI), l'élargissement de l'assiette fiscale est un des objectifs du projet de texte budgétaire pour l'année 2022. Ce qui motive, par exemple, la suppression de certains avantages fiscaux accordés aux entreprises franches. Un point qu'aucun député n'a soulevé, bien que plus de cent cinquante mille emplois soient en jeu. Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) n'écarte pas l'option d'une cessation d'activité pour déménager ailleurs, le cas échéant.

Les remarques faites par la députée Eléonore Johasy, présidente de la commission évaluation de la politique publique, ont également été inaudibles chez ses pairs. Elle a, entre autres, souligné que les principes de la lettre de politique générale de la décentralisation ne sont pas retranscrits dans le projet de loi de finances. Pareillement, le budget accordé au ministère concerné ne traduit pas la volonté affirmée de relancer le tourisme.

L'élue de Vangaindrano a également mis l'accent sur la nécessaire péréquation des appuis au développement régional. Que malgré le fait qu'une hausse du budget d'investissement soit constatée, il n'y a pas de prévision claire de création d'emplois, outre le recrutement de fonctionnaires. Une fois ses remarques formulées, elle a cependant déclaré, "ce projet de loi n'est pas parfait, mais nous estimons qu'il correspond aux besoins imposés du contexte national et mondial (... )". L'Assemblée nationale a ainsi rendu son verdict. La balle est maintenant dans le camp du Sénat.

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