Cote d'Ivoire: Théophile Ahoua N'Doli (Inspecteur Général d'Etat) à Ouattara - "Vos soldats sont prêts à contribuer à assurer la transparence, la bonne gestion"

26 Novembre 2021
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Mesdames et Messieurs ; Excellence Monsieur le Président de la République,

Je tiens, dès l'entame de mon propos, à saluer très respectueusement Votre Excellence et à vous témoigner personnellement notre gratitude et notre profonde reconnaissance pour votre soutien constant et vos conseils avisés dans l'exercice de la mission qu'il vous a plu de me confier à la tête de l'Inspection Générale d'Etat. Je voudrais également traduire l'infinie gratitude de l'ensemble des membres du corps du contrôle de l'ordre administratif, à savoir les Inspecteurs d'Etat, les Inspecteurs des Finances et les Inspecteurs des Ministères.

Excellence Monsieur le Président de la République

Nous sommes ici, conformément aux textes fondateurs de l'Inspection Générale d'Etat, pour présenter à Votre Excellence le rapport sur les activités de l'Inspection Générale d'Etat (IGE) et celui des Inspections Générales des Ministères (IGM) au titre des années 2018, 2019 et 2020. En fait, les textes susmentionnés nous imposent un rapport annuel.

Toutefois, pour diverses raisons, principalement, en raison de la pandémie à corona virus, les rapports des années 2018 et 2019 n'ont pu être présentés à Votre Excellence. Dans ces conditions, la présente cérémonie revêt une particularité, puisqu'elle permettra de présenter dans un document unique, outre le rapport d'activités de 2020, ceux de 2018 et 2019 de l'Inspection Générale d'Etat (IGE). Et, comme le prescrivent les textes, ce rapport prend également en compte le bilan des activités de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et des Inspections Générales des Ministères (IGM).

Excellence Monsieur le Président de la République

Avant de vous faire l'économie des principales missions de contrôle, d'inspection et d'audit réalisés, je voudrais relever, qu'au cours des années 2018 à 2020, nous avons accordé une place prioritaire à deux activités, à savoir le renforcement des capacités des différents acteurs de l'Inspection Générale d'Etat et des Inspections Générales des Ministères ainsi que l'élaboration de la cartographie des risques des différents ministères. En ce qui concerne la formation, Excellence, nous en avons fait la priorité de notre action en vue de renforcer les capacités des Inspecteurs d'Etat, Inspecteurs et Auditeurs de l'IGE et des Ministères, en harmonie avec les référentiels et standards internationaux.

Ce sont plus de 1176 heures sur les 3 années ou plus de 65 jours par an qui ont été consacrées à la formation des Inspecteurs d'Etat et des Inspecteurs des ministères. Vous disposez donc à présent, Excellence Monsieur le Président de la République, d'Inspecteurs d'Etat, d'Inspecteurs et d'Auditeurs plus que jamais aptes à mener toutes les missions d'audit et d'inspections que vous voudriez bien leur confier. De même, nous avons fait de la cartographie des risques et l'audit basé sur les risques (ABR) une autre de nos priorités.

Il s'agit, en effet, d'un levier moderne indispensable au pilotage des risques et le socle de la stratégie pour prévenir, identifier, anticiper et gérer les risques, classés par importance et par niveau, dans le sens de leur mitigation. L'IGE a, ainsi, au cours de la période, établi des cartographies de risques complètes de vingt (20) Ministères et former leurs acteurs à leur réalisation. Et nous entendons poursuivre sur cette lancée, espérant achever d'ici fin 2022 l'ensemble des Ministères, ce qui nous permettra, comme un tableau de bord, de répertorier les risques les plus importants des différents ministères, de les suivre et de les anticiper.

Excellence Monsieur le Président de la République

Dans ses articulations, le présent Rapport rend d'abord compte des missions effectuées au cours de ces trois années. Il présente, ensuite, les principales difficultés rencontrées par les organes de contrôle de l'ordre administratif et procède à l'évaluation du fonctionnement des services publics ainsi que de leur performance. Il expose enfin, quelques suggestions et recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des services de l'Etat.

En dépit de la pandémie de la COVID-19 qui a négativement influencé le bon déroulement de nos activités, l'Inspection Générale d'Etat, soit seule, soit conjointement avec l'IGF et les IGM, (car, Monsieur le Président, nous faisons beaucoup de missions d'inspection et d'audit ensemble, IGE, IGF et Inspections Générales des Ministères) ; nous avons donc, dis-je, ainsi réalisé trente-six (36) missions d'inspection et d'audit interne sur les trois années 2018, 2019 et 2020.

Les missions conduites par l'IGE ont notamment, et à titre d'exemple, concerné la gestion du foncier urbain, le processus de délivrance du permis de conduire, le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), les procédures du contrôle technique des véhicules automobiles et les fonds publics mis à la disposition de la FIF, l'audit du FDFP et, j'en passe De son côté, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a réalisé plusieurs missions d'inspections, d'évaluations et d'audits des programmes et projets financés par les institutions internationales avec une contrepartie ivoirienne. Quant aux IGM, elles ont surtout effectué des missions sur le bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de leurs Ministères respectifs.

Le rapport complet transmis à Votre Excellence en donne les détails. Excellence Monsieur le Président de la République Les missions réalisées au cours de la période de 2018 à 2020 ont permis de faire plusieurs constats assortis de recommandations. Je voudrais ici m'autoriser à insister sur quelques dysfonctionnements notables enregistrés.

Au nombre des constats, nous pouvons notamment relever, tout d'abord, la situation de nombreux cadres occupant des postes de Directeurs et de chefs de service sans acte de nomination régulier. De même, il est apparu que des membres de Conseils d'Administration ou des Conseils de Gestion ont largement dépassé les termes de leurs mandats sans être renouvelés ou remplacés. En plus certains Conseils ne se réunissent pas ou se réunissent moins de fois qu'il est prévu par les textes.

Quand ils le font, bien souvent, ils ne respectent pas la périodicité des réunions. Par ailleurs, quelque fois, les compétences professionnelles et les diplômes du personnel des structures inspectées ou auditées sont en déphasage avec les missions desdites structures. Bien souvent, en effet, il y a plus de personnel administratif que de spécialistes des domaines gérés par ces sociétés ou ces EPN.

Excellence Monsieur le Président de la République

Nos missions d'enquêtes, d'inspections et d'audit ont permis de relever que certaines structures inspectées n'ont pas les moyens humains et surtout financiers nécessaires pour mener à bien leurs activités. Excellence Monsieur le Président de la République Il est également ressorti que l'informatisation du circuit de délivrance des documents d'urbanisme et de construction, devient une impérieuse nécessité, voire incontournable. Un autre dysfonctionnement important qu'il convient de relever concerne les fraudes aux procédures du contrôle technique des véhicules automobiles.

En effet, près de la moitié des véhicules du parc roulant inspectés sur la période de référence ne se soumettent pas à la visite technique. Certains véhicules dudit parc qui s'y soumettent obtiennent leur certificat par le biais de circuits frauduleux. Enfin, les missions ont permis de relever dans les structures auditées, des conflits de compétences et des juxtapositions de postes, faute de document de description de postes et de profil.

Excellence Monsieur le Président de la République

Les structures de contrôle de l'ordre administratif, c'est-à-dire l'IGE, l'IGF et les IGM sont confrontées à diverses difficultés dont nous citerons ici quelques-unes, à savoir :

l L'insuffisance de personnel qualifié pour l'exercice des nouveaux métiers, notamment l'audit basé sur les risques et l'évaluation des politiques et programmes publics ;

l L'insuffisance des dotations financières pour la réalisation des missions ;

l L'insuffisance du cadre organisationnel approprié pour favoriser des vocations pour les fonctions d'Inspecteurs, d'auditeurs et de contrôleurs internes. Une autre difficulté non moins essentielle réside dans l'indolence observée par certains ministères et structures parapubliques dans la mise en œuvre des recommandations issues des inspections et des audits effectués.

Excellence Monsieur le Président de la République

Sur la base des dysfonctionnements constatés, nous avons fait une série de recommandations contenues dans le Rapport qui vous sera remis tout à l'heure. Nous voudrions plus particulièrement mettre l'accent sur certaines d'entre elles.

En ce qui concerne la conformité des services publics :

IL CONVIENDRAIT :

1- d'appliquer les sanctions prévues par les textes en vigueur ;

2- de mettre fin aux contrats et conventions parallèles non signés par l'ordonnateur et le contrôleur budgétaire des EPN ;

3- d'exiger la mise en place de manuels de procédures opérationnelles et comptables.

En ce qui concerne la performance des services publics : NOUS RECOMMANDONS :

1- d'élaborer des plans stratégiques et des matrices d'actions chiffrés avec fixation des objectifs et des indicateurs pour l'ensemble des services publics, y compris dans les missions diplomatiques, conformément aux exigences de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ;

2- de poursuivre et d'intensifier les missions d'audit auprès des ministères, des programmes, des projets et des structures sous tutelle ;

Excellence Monsieur le Président de la République Nous savons à quel point la question du contrôle et de la bonne gouvernance vous tient à cœur. Nous demeurons votre instrument pour y apporter la solution idoine Nous restons donc à l'écoute de Votre Excellence pour les instructions qu'il vous plaira de donner à vos soldats que constituent les acteurs du contrôle administratif qui, comme de bons soldats, sont prêts à contribuer à assurer la transparence, la bonne gestion, l'efficience et la performance des services publics de l'Etat. Je vous remercie.

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