Somalie: Le Conseil de sécurité adopte une résolution pour tenir les pirates en échec

4 Décembre 2021

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté vendredi une résolution visant à lutter contre la menace persistante de la piraterie au large des côtes somaliennes, alors que les mesures de navigation et de protection visant à assurer la sécurité des navires sont revenues à des niveaux qui n'avaient plus été vus depuis la pandémie de Covid-19.

Le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation dans le pays illustre que les efforts conjoints de lutte contre la piraterie ont permis une baisse constante des attaques et des détournements depuis 2011.

Toutefois, bien que la piraterie au large des côtes somaliennes ait été " réprimée ", la menace permanente de résurgence demeure.

À ce titre - en vertu du chapitre VII de la Charte, qui prévoit des mesures coercitives - le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2608 qui, entre autres, condamne la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes, soulignant qu'ils exacerbent l'instabilité en introduisant " des liquidités illicites qui alimentent la criminalité, la corruption et le terrorisme ".

Faire amende honorable

Par cette résolution, les ambassadeurs ont déclaré que les enquêtes et les poursuites doivent se poursuivre pour tous ceux qui " planifient, organisent, financent illicitement ou profitent des attaques de pirates au large des côtes somaliennes ".

Les autorités somaliennes ont été invitées à mettre en place des mécanismes permettant de restituer en toute sécurité les effets saisis par les pirates et à patrouiller dans les eaux côtières pour prévenir et réprimer de futurs actes de vol à main armée en mer.

Parallèlement, il leur a été demandé de traduire en justice les personnes utilisant le territoire somalien pour " planifier, faciliter ou entreprendre des actes criminels de piraterie et de vol à main armée en mer ".

Les États Membres ont été invités - à la demande des autorités somaliennes et avec notification au Secrétaire général - à renforcer les capacités maritimes du pays et à coopérer de manière appropriée pour poursuivre les pirates présumés pour prise d'otages.

La résolution encourage également le gouvernement somalien à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à développer une architecture juridique correspondante dans le cadre de ses efforts visant à cibler le blanchiment d'argent et les structures de soutien financier sur lesquelles les réseaux de piraterie survivent.

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité une résolution condamnant et déplorant tous les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes.

Autorisation de lutter contre la piraterie

Le Conseil de sécurité a renouvelé son appel aux États et aux organisations régionales pour qu'ils déploient des navires, des armes et des avions militaires pour lutter contre la piraterie, et a souligné l'importance de la coordination internationale.

En même temps, la résolution a autorisé - pour une nouvelle période de trois mois - les États et les organisations régionales coopérant avec les autorités somaliennes, à lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large de la Somalie, " pour lesquels les autorités somaliennes ont fourni une notification préalable au Secrétaire général ".

Appels à l'action

Par sa résolution, le Conseil a appelé tous les États à " prendre les mesures appropriées... pour prévenir le financement illicite des actes de piraterie et le blanchiment de leurs produits... [et] à ériger la piraterie en infraction dans leur droit interne ".

Les pays ont également été priés de coopérer aux enquêtes et aux poursuites à l'encontre de toute personne responsable d'actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes somaliennes ou associée à de tels actes, y compris les réseaux criminels internationaux.

La résolution 2608 salue le travail continu du programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui vise à garantir que les personnes soupçonnées de piraterie soient poursuivies et que celles qui sont condamnées soient emprisonnées conformément aux normes juridiques internationales.

Enfin, la résolution reconnaît le rôle de l'Organisation maritime internationale (OMI) concernant le personnel de sécurité sous contrat privé à bord des navires dans les zones à haut risque et se félicite de son rôle continu dans la lutte contre la piraterie - en particulier en coordination avec l'ONUDC, le Programme alimentaire mondial (PAM), le secteur des transports maritimes et toutes les autres parties concernées.

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