Afrique: Secteur extraction - Les recommandations du rapport Itie Sénégal 2020

Par rapport à l'exigence 2.2 concernant l'octroi des licences et des contrats, le rapport recommande à la Direction des mines et de la géologie de réexaminer et de clarifier les conclusions de l'étude sur l'application du cadre légal et réglementaire applicable régissant les octrois et les transferts des licences. Il recommande également au Comité national Itie (Cn-Itie) d'élargir le champ d'application de l'étude aux transferts opérés sur les titres pétroliers.

Pour l'exigence 2.3 relative au registre des licences, il est recommandé à la Direction des mines et de la géologie de mettre les données du cadastre minier dans un format de données ouvertes et de mettre à jour le cadastre minier.

Par rapport à l'exigence 4.1 concernant la divulgation exhaustive des taxes et des revenus, le rapport recommande à la Direction générale des douanes (Dgd) d'automatiser le traitement des liquidations et des recouvrements pour toutes les amendes, pénalités et redressements douaniers mais également de vérifier les déclarations des entreprises au titre de ces flux.

Pour l'exigence 4.9 relative à la qualité des données et assurance de la qualité il est recommandé le respect des mécanismes de fiabilisation des données retenus par le Comité National. Dans le cadre de cette exigence, il est aussi recommandé aux régies financières de communiquer systématiquement les ajustements identifiés par l'administrateur indépendant à la Cour des comptes pour qu'elle puisse les prendre en compte dans l'appréciation de la régularité des déclarations des régies.

Enfin, concernant cette exigence 4.9, le rapport recommande de prendre les mesures nécessaires afin de pallier les réserves et insuffisances relevées dans le rapport de certification de la Cour des comptes.

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