Cote d'Ivoire: Elaboration et mise en œuvre de l'annexe fiscale 2022 - Eurocham salue l'esprit de concertation de l'administration fiscale

7 Février 2022

La Chambre de commerce européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham) a organisé, le 4 février 2022, à l'hôtel Pullman, à Abidjan-Plateau, un petit-déjeuner débat sur l'annexe fiscale 2022, qui avait pour conférencier le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou.

Le patron de cette régie financière de l'État a présenté aux chefs d'entreprise invités, les principales dispositions de cette annexe à la loi des finances dont l'objectif principal, comme il l'a résumé, est d'aider le gouvernement à réaliser ses ambitions de transformation structurelle de l'économie de la Côte d'Ivoire.

Le vice-président d'Eurocham, Jean-Luc Ruelle, est revenu sur le processus d'élaboration de cette annexe fiscale 2022, qu'il a salué pour la qualité de la concertation qui a prévalu. " Nous ne relevons aucun problème particulier au sujet de cette annexe fiscale. Il y a eu une très bonne communication et une concertation dont nous nous félicitons encore entre la Dgi et Eurocham dans le cadre de l'élaboration de cette annexe fiscale.

C'est un processus bien établi et nous avons un dialogue continu avec la Dgi dans la préparation des annexes fiscales. Tout ce qui pouvait constituer des préoccupations a été pris en compte ", s'est-il félicité.

Quant à lui, Ouattara Sié Abou est revenu sur l'objectif de l'annexe fiscale 2022. " Elle s'inscrit dans le cadre du Pnd 2021-2025. Certains axes de ce plan doivent être accompagnés par la fiscalité, comme la transformation structurelle de l'économie qui est un impératif. Et ce processus de transformation touche toutes les catégories d'entreprises et même les planteurs. Il y a aussi la lutte contre la pauvreté et la problématique de l'emploi des jeunes qui doivent trouver des solutions avec l'annexe fiscale 2022. En gros, cette annexe véhicule une politique qui doit aboutir à un résultat avec l'implication de toutes les entités selon leurs capacités contributives ", a-t-il expliqué.

L'annexe fiscale est un document dans lequel sont consignés tous les projets de réformes fiscales pour la nouvelle année. Entré en vigueur le 4 janvier, ce document est en parfaite cohérence avec les trois priorités qui vont guider l'action gouvernementale cette année dans la vision du développement inclusif et participatif voulu par le Chef de l'État Alassane Ouattara, à savoir la transformation structurelle de l'économie, l'emploi des jeunes et des femmes et la bonne gouvernance.

Comptant au total 25 articles, l'annexe fiscale 2022 vise globalement le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales, 31% des mesures favorisant une hausse des recettes fiscales. Elle concède des avantages au secteur privé.

Par exemple, " une harmonisation a été faite au niveau de la date de déclaration fiscale des grandes entreprises. Les installations professionnelles des grandes entreprises en cours de réalisation ne sont plus soumises au taux de taxation de 15%, ce qui était le cas par le passé. Elles seront taxées au taux de 10% jusqu'à ce que l'entreprise achève la construction de ces immobilisations. Voilà quelques avantages pour les grandes entreprises ", a mentionné le Dg des Impôts.

Avec ses 200 entreprises membres, Eurocham, à en croire son vice-président, constitue 30% des recettes fiscales de la Côte d'Ivoire. Elle compte 60% de grandes entreprises dont beaucoup de multinationales et revendique plus de 100 000 emplois en Côte d'Ivoire.

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