Mali: L'UE adopte des sanctions ciblées à l'encontre de cinq personnes

communiqué de presse

Bruxelles — - Le Conseil a décidé ce jour d'instituer des mesures restrictives à l'encontre de cinq personnes en raison de la situation au Mali, dans le prolongement de sa décision du 13 décembre 2021 et compte tenu de l'évolution récente de la situation dans le pays.

Ces personnes, qui comprennent des membres importants du gouvernement de transition malien, sont responsables d'actes qui font obstacle et portent atteinte à l'achèvement de la transition politique du pays.

Les cinq personnes désignées font l'objet d'une interdiction de voyager, qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci, et d'un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition, que ce soit directement ou indirectement.

L'UE demeure aux côtés des populations du Sahel et réaffirme son plein attachement au strict respect de l'État de droit, des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Mali.

Contexte et prochaines étapes

Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné avec fermeté le coup d'État qui a eu lieu au Mali le 24 mai 2021, et a déclaré que l'UE était prête à envisager des mesures restrictives ciblées. Le 29 juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2584 (2021), dans laquelle il a également condamné le coup d'État et a exhorté toutes les parties prenantes maliennes à faciliter l'achèvement de la transition politique et le transfert du pouvoir aux autorités civiles élues, dans le respect de la période de transition de 18 mois. Il a aussi demandé au gouvernement de transition malien d'organiser des élections présidentielle et législatives libres et régulières.

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Le 7 novembre, la CEDEAO a déploré l'absence de progrès dans la préparation des élections, a décidé d'instituer des sanctions avec effet immédiat, et a invité les partenaires internationaux à faire leurs ces sanctions et à en soutenir la mise en œuvre.

Le 13 décembre, le Conseil a créé un cadre autonome de sanctions contre les personnes responsables d'actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali, ou faisant obstacle à la mise en œuvre de sa transition politique.

Le 8 janvier 2022, les autorités de transition maliennes ont présenté à la CEDEAO un nouveau calendrier prévoyant la tenue de l'élection présidentielle pour la fin du mois dedécembre 2025, fixant ainsi la durée de la transition à cinq ans et demi au total, contrairement à l'accord conclu avec la CEDEAO le 15 septembre 2020 et à l'engagement pris dans la charte de la transition. Dans ce contexte, la CEDEAO a décidé d'instituer des sanctions économiques supplémentaires.

Copyright Union européenne, 1995-2022

SOURCE Conseil européen

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