Il s'agit : du maître d'œuvre SATA AFRIQUE Sarl, du groupement d'entreprises SUZI CONSTRUCTION/BIN SAMMAR, du Laboratoire national des travaux publics (LNBTP), du Bureau VERITAS et des agents de l'Unité de gestion du projet des Cités universitaires.

A l'issue de cette séance, l'ORD après avoir délibéré conformément à la règlementation, a décidé :

- de l'exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique, de SATA AFRIQUE Sarl et son gérant Monsieur Souleymane ZERBO pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'actualisation des études architecturales, techniques et suivi contrôle des travaux de construction et d'équipement d'une unité formation et de recherches en science et technique (UFR/ST) et d'une cité université à l'université Norbert ZONGO (UNZK) ;

- de l'exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique, du groupement SUZI CONSTRUCTION/BIN SAMMAR et leurs représentant légaux Monsieur Daniel R. ZEIDEH et Monsieur Samir Mosaad ALOTAIBI pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre des travaux de construction et d'équipement d'une unité formation et de recherches en science et technique (UFR/ST) ;

- qu'au regard des explication fournies par le LNPTP et le bureau VERITAS, il n'y a lieu de retenir à ce stade qu'ils ont entravé l'exercice normale de la mission d'enquête ;

- que les agents de l'Unité de gestion du projet des Cités universitaires ne sont pas à ce stade disciplinairement responsables des faits de complicité de demande de paiements de SATA AFRIQUE qui leur sont reprochés, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d'enquête et adressées à leur ministère de tutelle.

Le rapport de la mission d'enquête a par ailleurs été transmis au parquet de Koudougou pour exploitation.

Le Secrétariat Permanent de l'ARCOP