Le Consortium des associations pour la promotion de la gouvernance démocratique et l'Etat de droit (Capged) a demandé, le 10 mai à Brazzaville, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Denis Sassou N'Guesso, de revoir l'accord-cadre signé entre la République du Congo et la République du Rwanda, le 12 avril dernier, et les contrats subséquents.
Le Capged sollicite également au gouvernement la promotion des investissements locaux, dans tous les secteurs d'activités et l'amélioration du climat des affaires. Le consortium suggère à l'Etat la diversification éconimique en vue d'une croissance soutenue et résiliente afin de sortir de la dépendance du pétrole. Selon le Capged, la promotion de la transformation locale des ressources naturelles et des matières premières pourrait encourager l'entrepreneuriat national.
Par ailleurs, au cours d'un point de presse, les cinq organisations de la société civile membres du Capged ont fait constater l'inconstitutionnalité de cet accord-cadre et des contrats y relatifs qui, en outre, sont préjudiciables selon elles pour les intérêts du Congo.
Ces organisations de la société civile rappellent que " la Constitution du 25 octobre 2015 dispose, en son article 219, que :nulle cession, nul échange, nulle adjonction du territoire national n'est valable sans le consentement du peuple congolais appelé à se prononcer par voie de référendum ".
Les défenseurs des droits humains et de la gouvernance démocratique ajoutent que la cession de douze mille hectares des terres congolaises au Fonds souverain du Rwanda, représenté par l'entreprise Crystal Ventures, est une violation manifeste de la Constitution.
Les membres du Capged relèvent aussi que l'article 44 de la même Constitution dispose : " Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la Nation de tout ou partie de ses propres moyens d'existence, tirés de ses ressources naturelles ou de ses richesses, est considéré comme crime de pillage et puni par la loi ".
" Notre démarche s'inscrit dans le cadre des engagements plusieurs fois réitérés par les plus hautes autorités de la République et qui peinent à être tenus ", a indiqué Franck Chardin Aubin Tchibinda, directeur exécutif de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH).
En référence au discours sur l'Etat de la Nation en 2020, Franck Chardin Aubin Tchibinda, signataire de la lettre ouverte adressée au président de la République, rappelle que ce dernier indiquait : " Les difficultés de l'heure ne doivent pas nous amener à emprunter le chemin hasardeux et dangereux de l'anti constitutionalité ".
Selon lui, en signant cet accord-cadre, le gouvernement est allé à l'encontre de cette directive pourtant fondée et lors de son investiture le 16 mai 2021, le chef de l'Etat avait fait le serment de respecter et de faire respecter la Constitution ainsi que de préserver l'intégrité du territoire national.
Le Capged est composé de cinq organisations de la société civile chargées défendre les droits humains et la gouvernance démocratique. Il s'agit de l'OCDH, du Forum pour la gouvernance et les droits de l'homme , de l'Association pour le respect du droit des populations autochtones, du Développement durable et du droit de l'Homme, du Cercle des droits de l'homme et de développement et du Mouvement ras-le-bol.
