Sénégal: Abrogation de l'Arrêté Ousmane Ngom" - La Lsdh et Amnesty international demandent l'exécution de l'arrêt de la CJ - CEDEAO

La Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) et Amnesty international Sénégal, en conférence de presse vendredi ont demandé à l'État du Sénégal de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao rendu le jeudi 31 mars dernier et abrogeant l'arrêté n° 007580/Mint/Sp.

Ce dernier, appelé " Arrêté Ousmane Ngom ", interdit les manifestations publiques à caractère politique sur l'espace territorial de Dakar Plateau compris entre l'Avenue Malick Sy et le Cap Manuel ".

" L'arrêt de la Cour communautaire régionale ordonne clairement à l'État du Sénégal d'abroger l'arrêté n° 007580/Mint/Sp du 20 juillet 2011 qui interdit les manifestations publiques à caractère politique sur l'espace territorial de Dakar Plateau compris entre l'Avenue Malick Sy et le Cap Manuel ", a déclaré d'emblée le Directeur exécutif de Amnesty international Sénégal, Seydi Gassama. Cette structure ainsi que la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) ont fait face à la presse hier.

" La Lsdh et la section sénégalaise d'Amnesty international avaient saisi la Cour communautaire pour son abrogation ", a rappelé M. Gassama selon qui l'Arrêté Ousmane Ngom, du nom de l'ancien Ministre de l'Intérieur du Sénégal sous le régime libéral, " viole, de façon flagrante, la liberté d'expression, la loi électorale et la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ".

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Aussi, " conformément à ses engagements internationaux qu'il a ratifiés et juridiquement contraignants pour l'État, il est facile pour le Sénégal d'exécuter cette décision de la Cour de justice de la Cedeao puisqu'elle n'est pas motivée par la politique ou par la tenue ou non d'élections. Il s'agit, pour lui, d' " un respect du droit constitutionnel portant libre exercice des libertés publiques par les citoyens ".

En période de campagne électorale, il a soutenu que " toutes les parties prenantes doivent avoir accès, sans aucune restriction, pour dérouler leurs activités politiques, à toute l'étendue du territoire national ". À charge pour les autorités administratives (Préfets et Sous-préfets), d'apprécier les demandes de manifestations publiques ", a-t-il renchéri. Tout en rappelant que " ce sont les tenants actuels du pouvoir et leurs alliés, jadis dans l'opposition au régime libéral du Président Me Abdoulaye Wade, qui étaient visés et qui avaient vigoureusement contesté cette mesure ", il ne comprend pas " comment ceux qui décriaient cette mesure l'ont maintenue sous la seconde alternance ".

Ainsi, à défaut d' " exécuter la décision à l'expiration du délai fixé au 30 juin prochain ", il a annoncé que les deux organisations de défense des droits humains comptent " saisir, de nouveau, la Cour de justice de la Cedeao qui va prendre des sanctions plus lourdes ".

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