Cote d'Ivoire: Marchés publics - Les précisions du gouvernement - "L'exécution de prestations sans bons de commandes n'engage pas l'État"

La campagne de vulgarisation des activités et du plan de communication 2022 de la Celiope a été lancée, le 20 mai, au 20e étage de l'immeuble Sciam, au Plateau.

Le gouvernement mettra bientôt à la disposition des opérateurs économiques une nouvelle application qui leur permettra de suivre le traitement de leurs dossiers en temps réel dans le circuit de la dépense, a annoncé le ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo, le 20 mai, au 20e étage de l'immeuble Sciam, au Plateau, lors du lancement de la campagne de vulgarisation des activités et du plan de communication 2022 de la Cellule d'information des opérateurs économiques (Celiope). Dénommé " E-fournisseur ", ce dispositif vient compléter le progiciel " E- requête " qui permet à la Celiope, le " Guichet unique " de l'information budgétaire à la disposition des prestataires de l'État, fonctionnel depuis 2015, d'interagir en ligne avec les usagers.

" A travers cet applicatif, le prestataire pourra lui-même se renseigner sur l'évolution du traitement de son dossier dans le circuit de la dépense en vérifiant chaque étape (situation de la facture, engagement, liquidation, mandat, ordre de paiement, prise en charge, mise en règlement, etc.) à partir de son compte fournisseur ", a indiqué Moussa Sanogo. Selon le directeur général adjoint du Budget et des finances, Diabra Roger, plus d'un millier d'usagers sollicitent les services de la Celiope chaque année. Il évalue le taux de satisfaction de ces requêtes à 95%.

Malgré ce résultat, Moussa Sanogo a enjoint la direction générale du Budget et des finances de renforcer la promotion de cet outil, à l'effet d'amener les prestataires de l'État à le " consulter pour toute situation d'ordre budgétaire liée à la commande publique. " Il a regretté la persistance des comportements qui favorisent la constitution des passifs. "Nonobstant ces avancées, il importe de relever certaines insuffisances que nous devons nous atteler à combler de façon diligente. Il a ainsi été donné d'observer que plusieurs opérateurs économiques exécutent des commandes au profit de l'État sans bons de commandes issus des systèmes d'information budgétaire.

L'exécution de telles commandes n'engage pas l'État et constitue une transaction de type privé entre le fournisseur et l'émetteur de ce bon. Cette situation qui ne permet pas au fournisseur de se faire payer sa prestation est préjudiciable in fine au développement du secteur privé ", a prévenu le ministre du Budget. Au demeurant, Moussa Sanogo exhorte les opérateurs économiques à soumettre leurs prestations de service au bénéfice de l'État à " l'exigence de bons de commandes réguliers, édités à partir des applicatifs budgétaires et des marchés conformes avant toute prestation ".

Dans le cadre du renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques et de la consolidation du dialogue Etat-secteur Privé, la Celiope a été mise en place au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances en 2015, avec la mission d'assister, de conseiller et d'orienter tout opérateur économique pour ses préoccupations. La Celiope permet aux prestataires de l'État de disposer de moyens appropriés pour s'assurer de l'existence de crédits budgétaires liés à toute opération et leur fournir l'information juste pour leur permettre de prendre la bonne décision.

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