Congo-Kinshasa: Remplacement d'un juge à la Cour Constitutionnelle - Bahati-Mboso - Jusqu'où irait le bras de fer ?

Jusqu'où irait ce bras de fer ? La question vaut son pesant d'or. Bahati attaque, Mboso contre-attaque. Il n'y a plus l'ombre d'aucun doute, les deux personnalités politiques de la RDC, les deux présidents de deux Chambres sœurs du parlement, de surcroit, Coordinateurs de l'Union sacrée de la Nation qui incarne la vision du Chef de l'Etat, sont en désaccord total quant à la question de la désignation d'un juge à la Cour Constitutionnelle devant remplacer Polycarpe Mongulu passé de vie à trépas il y a peu. La guerre des correspondances est d'ores et déjà lancée.

Selon une source proche du sénat, le blocage vient de l'Assemblée nationale, car cette institution ne veut pas respecter l'équilibre institutionnel requis dans la composition de la Cour constitutionnelle. En effet, alors que le Sénat avait déjà désigné son candidat, le Sénateur Louis Mbonga, pour remplacer le juge décédé Mongulu, grande aura été la surprise à la Chambre haute du parlement d'apprendre que le caucus des députés nationaux du Grand Équateur a proposé un autre candidat en la personne de Léon Mondole, semant ainsi la confusion sur ce dossier.

D'après le Sénat, le bon sens voudrait que seul le Sénat désigne le juge qui doit remplacer le juge décédé, dès lors que ce dernier était issu du Sénat. Ce qui justifie d'ailleurs la désignation, par le sénat, du sénateur Louis Mbonga Magalu qui, à l'instar du juge décédé, est un élu de la Mongala. " La procédure de désignation du successeur du juge décédé organisée par le sénat au cours de sa plénière du vendredi 20 mai est donc justifiée et ne devrait pas donner lieu à une quelconque contestation. Car il y va de la cohésion, l'équité et l'équilibre censés régner entre les deux chambres du Parlement ", note une source proche au Sénat.

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Pour ce faire, le Président du Sénat, le professeur Modeste Bahati, a pris le soin d'informer le même jour son collègue Président de l'Assemblée nationale sur le choix porté sur le sénateur Louis Mbonga, avec en annexe la Résolution prise à ce sujet par la plénière de la Chambre haute.

Le sénateur Mukolowa Pombo, élu et digne fils du Grand Équateur, cité par la même source, dans sa réaction écrite, l'ancien 1er Vice-président du Sénat durant le mandat du Bureau Kengo wa Dondo, rétablit la vérité en rappelant que lors de la dernière désignation de 3 juges issus du Parlement, l'Assemblée nationale avait désigné deux juges, notamment Mavungu et Bokona, tandis que le Sénat avait désigné le sénateur Mongulu Tapangane, aujourd'hui décédé. " Il appartient au seul Sénat de pourvoir au remplacement du juge décédé, afin de garder l'équilibre institutionnel ", fait-il savoir.

Réagissant à la correspondance de son homologue du Sénat, Mboso N'Kodia a tenu à clarifier certaines choses. Il a tiré l'attention sur le fait que la résolution transmise a été prise "en violation flagrante non seulement des dispositions de l'article 158, alinéa 1er de la Constitution de la République, mais aussi et surtout de l'article 42 du Règlement intérieur du Congrès, seule instance parlementaire appelée à trancher sur cette question", écrit-il. " C'est d'ailleurs dans cette optique que, à la suite de l'instruction du Président de la République, Chef de l'Etat, parvenue à nos deux Chambres le 13 mai courant, nos deux bureaux se sont réunis le 19 mai 2022 et convenus de commun accord de la tenue du Congrès en date du 23 mai 2022.

Cependant, force est de constater que vous retenez par devers vous la décision ainsi que le communiqué conjoints, tous deux relatifs à la convocation dudit Congrès, sans aucune explication compréhensible ni une quelconque raison convaincante ", a recadré Mboso. Et ce, avant d'exprimer sa désapprobation vis-à-vis de ce qu'il qualifie de pratique non républicaine qui ne permette nullement la parfaite collaboration interinstitutionnelle entre les deux Chambres et ne reflète guère la sincérité de ses rapports.

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