Un panel sur la mobilisation des ressources internes pour le financement du développement en Afrique a été réuni, en marge de l'ouverture des Assemblées annuelles du Groupe de la Banque africaine de développement qui se tiennent à Accra, au Ghana, du 23 au 27 mai.

Le panel sur le thème, " Dialogue sur l'efficacité fiscale pour la mobilisation des ressources intérieures en Afrique " a réuni quatre personnalités : Logan Wort, secrétaire exécutif du Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF), l'ambassadeur Albert Muchanga, commissaire chargé du Développement économique, du Commerce et l'Industrie à la Commission de l'Union africaine, Abdoulaye Coulibaly, directeur du Département de la Gouvernance et des réformes économiques à la Banque africaine de développement et Joseph Atta-Mensah, conseiller principal en politique à la Division macroéconomie et gouvernance à la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique.

Les bouleversements internationaux actuels, avec les effets de la pandémie de Covid-19 et les conséquences de la guerre russo-ukrainienne demandent une réaction au niveau macroéconomique des États africains. À ce titre, les politiques fiscales doivent répondre par des réformes innovantes pour une mobilisation plus efficace des ressources internes, basée sur une bonne gouvernance.

Les pays africains doivent relever d'autres défis liés à la faiblesse des capacités d'exportation et des parts dans le commerce international, actuellement entre 2,8 et 3% ainsi que les flux financiers illicites dues aux évasions fiscales qui coûtent 50 milliards de dollars par an et fragilisent les économies du continent, souligne Joseph Atta-Mensah.

Pour l'ambassadeur Muchanga, " les pays africains n'ont pas d'autre choix que d'explorer les possibilités de mobilisation interne des ressources, en droite ligne de l'Agenda 2063 ". L'engagement pris par les pays africains est d'arriver à un taux de mobilisation des ressources internes de 17 à 19% sur l'ensemble des ressources nationales. Pour cela le taux de croissance doit être relevé.

Selon Logan Wort, l'endettement constitue également un facteur problématique et seulement 70% des budgets des pays africains sont financés par des ressources internes, ce qui crée à terme, un endettement sur des générations. " Environ 22 pays africains sont actuellement en situation d'endettement ou de surendettement parce que la vulnérabilité aux chocs externes a des conséquences sur les ressources internes ", a précisé Abdoulaye Coulibaly de la Banque africaine de développement.

Mais les administrations fiscales gagneraient à s'adapter, notamment par rapport à la numérisation des finances et à ce titre, il est important que les gouvernements soient plus attentifs aux évolutions de l'économie numérique. Car les États africains ratent des niches fiscales avec des multinationales basées sur le numérique comme Google. Il faut élargir l'assiette fiscale et ne plus dépendre des mêmes contribuables.

L'autre défi des économies africaines est constitué par les informalités avec un nombre élevé d'entreprises qui relèvent du secteur informel (83% des emplois sont informels). Les questions relatives à la formalisation des entreprises sont un des éléments clés de la mobilisation des ressources internes, car ayant une forte influence sur l'élargissement de la base taxable.

La mobilisation des ressources ne sera efficace que dans un contexte de bonne gouvernance des ressources fiscales. Les réformes sont attendues notamment en matière de numérisation des administrations pour un meilleur contrôle et une plus grande efficacité des administrations fiscales. Mais il faudra également repenser les politiques fiscales pour capter effectivement le potentiel fiscal en rapport avec les activités des multinationales, basées sur le numérique et le virtuel.

Pour les panélistes, il faut mettre en place une fiscalité à un taux minimum de 15% pour les multinationales, en gérant les risques y compris par des incitations fiscales. Par ailleurs, il faut réduire les informalités et poursuivre les programmes d'appui à la formalisation des entreprises.

Le renforcement des capacités des administrations fiscales doit être poursuivi et Logan Wort a révélé que 35 000 inspecteurs des impôts ont été déjà formés par l'académie d'ATAF.

Il est aussi nécessaire de moderniser la structure des régimes fiscaux et explorer les possibilités de financements des marchés de capitaux au niveau national. Les ministres des finances africains doivent parler d'une seule voix, pour une position commune afin de traiter les questions fiscales au niveau africain. Mais il est surtout impératif de réduire les flux illicites dues aux évasions fiscales qui fragilisent les économies des États africains.

Selon l'ambassadeur Muchanga, l'Union africaine travaille à un tarif extérieur commun au niveau continental. Cela permettra, a-t-il soutenu, de renforcer l'Accord sur la Zone de libre-échange continental africaine pour aller vers l'union douanière.

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Amadou Mansour Diouf, Département de la communication et des relations extérieures, media@afdb.org