REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT

COMMUNIQUE CNSSAP N°CNSSAP/CM/2022/009

CNSSAP

Le Chargé de mission

Concerne : Transfert à la CNSSAP de la prise en charge de tous les agents de carrière des services publics de l'Etat retraités avant l'année 2017

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, CNSSAP en sigle, porte à l'attention de tous les agents de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite avant l'année 2017 ainsi que leurs rentiers (conjoints survivants et orphelins), y compris ceux des agents décédés en cours de carrière avant 2017, qu'ils sont dorénavant assujettis au régime de sécurité sociale de la CNSSAP.

Conformément à la vision du Chef de l'Etat, ce transfert fait suite à la réforme de la retraite pilotée par Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, suivant les résolutions du Conseil des Ministres du 13 mai 2022. Cette réforme offre l'avantage d'une augmentation, allant de 300 à 800%, des montants des pensions et rentes servis actuellement par l'Etat aux bénéficiaires concernés, à condition de remplir les critères légaux de maintien des droits.

De ce fait, toutes les personnes concernées devront se préparer pour un contrôle des dossiers physiques et l'octroi de la carte de sécurité sociale de la CNSSAP, dans la période du 01er juin au 08 juillet 2022.

Le dossier à présenter est composé des documents ci-après :

Une carte d'identité valide ;

Une copie de l'acte d'admission sous statut ;

Une copie de l'acte de mise à la retraite ;

L'acte de mariage ;

L'attestation de composition familiale.

Si le titulaire est décédé, les ayants droit devraient adjoindre à ces documents :

L'acte de décès du titulaire de la pension ;

L'attestation de veuvage ;

Le procès-verbal du conseil de famille désignant le liquidateur ;

L'attestation de fréquentation scolaire des enfants de l'agent décédé.

Pour les bénéficiaires basés à Kinshasa, le contrôle s'effectuera aux installations de la CNSSAP, sises au numéro 473, Boulevard LUMUMBA, 8° rue Limete résidentiel et au 2ème niveau, aile 4 du Bâtiment de la Fonction publique. En provinces, aux différents sites qui seront communiqués par les Chefs de Division provinciaux de la Fonction publique en charge des retraités et rentiers.

Tous les paiements effectués actuellement par le Trésor public au profit des personnes concernées seront définitivement clôturés dès début juillet 2022. Seuls les bénéficiaires ayant participé au contrôle continueront d'être payés par la CNSSAP.

Pour plus d'informations, les personnes intéressées peuvent contacter la CNSSAP au 0829908482.

Fait à Kinshasa, le 19 mai 2022

La Direction