Rabat — L'Institution de l'Agence judiciaire des collectivités territoriales (CTs) joue un rôle de premier plan dans la défense de celles-ci lors des procès relatifs au paiement des emprunts ou des indemnisations, a indiqué vendredi à Rabat le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.
Dans une allocution lue en son nom à l'ouverture d'un séminaire national sur le rôle de l'agent judiciaire des Collectivités Territoriales dans la gestion des contentieux des CTs, M. Abdennabaoui a souligné que l'Agence judiciaire représente une partie de référence dans le contrôle des dossiers des litiges et l'amélioration de leur gestion, ainsi que dans l'accompagnement des nouveautés législatives et des nouveaux modes judiciaires, recourant désormais aux nouvelles technologies.
Cela, a soutenu M. Abdennabaoui, est de nature à renforcer la transparence, à réduire le temps judiciaire, à garantir l'accès à l'information et à optimiser l'efficacité judiciaire, soit une véritable consécration des dispositions de la constitution relatives aux droits des justiciables et au bon fonctionnement du système de la Justice.
Il a, dans ce sens, ajouté que la circulaire 47/17 (décembre 2021) du ministre de l'Intérieur sur la gestion des contentieux des CTs fait partie des pratiques visant à donner une forte impulsion aux missions dévolues à l'Agence judiciaire.
Le séminaire national sur le rôle de l'agent judiciaire des CTs constitue, de ce fait, une rencontre "réfléchie" en mesure d'étoffer l'expérience nationale et de dégager des conceptions et propositions objectives et, par conséquent, de renforcer l'accompagnement des CTs dans les contentieux les opposant aux parties tierces, a-t-il poursuivi, relevant qu'il s'agit d'une "étape incarnant de grandes ambitions et des choix multiples, susceptibles d'êtres améliorés moyennant plusieurs mécanismes".
Le CSPJ demeurera fidèle à ses engagements et valeurs, de par son statut d'institution constitutionnelle veillant à réunir toutes les garanties et à contribuer avec nationalisme à tous les projets réformistes visant à asseoir des pratiques menant vers une Justice efficiente, a assuré M. Abdennabaoui.
Ce séminaire réunit près de 100 participants, dont des présidents des CTS, des élus locaux, des chargés des contentieux au niveau des CTs, des présidents des Tribunaux administratifs et des représentants de l'administration centrale, en plus de participants à distance.
Il vise à sensibiliser les collectivités territoriales sur le rôle de l'agent judiciaire et sur l'importance de la gestion des litiges, notamment les mesures préventives pour éviter les risques de contentieux, ainsi que la création des mécanismes de coordination et de communication entre l'agent judiciaire et les intervenants impliqués dans les contentieux.
