Le deuxième jour de la réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial, entre le 10 et le 12 mai 2022, le responsable de l'éthique par intérim a présenté son rapport annuel et son avis aux membres du Conseil d'administration pour information et discussion. Ce fut également l'occasion de présenter la nouvelle responsable de l'éthique, Mme Malika Aït-Mohamed.

Cet article est basé sur le document d'information de la réunion du Conseil, les avis des parties prenantes et la discussion lors de la réunion.

Points forts du rapport

Le responsable de l'éthique par interim sortant s'est félicité du taux de réalisation de plus de 97 % des missions prévues, tous publics confondus, contre 43 % en 2018.

En particulier, il a noté les réalisations suivantes en 2021 et au premier trimestre de 2022:

Protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PSEAH): Le cadre PSEAH, le plan annuel de mise en œuvre et l'unité de coordination ont été établis, et sept nouveaux postes ont été créés au sein de l'unité d'éthique en raison de la mise en place de l'unité de coordination PSEAH. L'analyse des risques et l'évaluation des capacités ont été approuvées. La connexion des responsables de l'éthique et des points focaux de l'Instance de coordination nationale (CCM) avec les réseaux locaux de PSEA permettra aux responsables de la mise en œuvre de cartographier les services d'orientation dans la dernière partie de 2022.

Initiative stratégique (IS) sur le code de conduite des CCM: L'IS a été achevée avec succès et la transition s'est faite comme si de rien n'était. Le Bureau d'éthique a continué à fournir un soutien et des conseils au besoin. Quinze postes de responsables de l'éthique ont été créés au sein des CCM. Il y a eu 800 téléchargements du code de conduite pour les membres des CCM, dans cinq langues différentes. Plus de 1 300 personnes ont accédé à au moins un des cinq modules d'apprentissage en ligne du Code de conduite des membres des CCM.

Politique de lutte contre la fraude et la corruption (PCFC): un soutien continu a été apporté aux projets en cours et le Bureau de l'éthique a continué à conseiller les portefeuilles de subventions dans la mise en œuvre de la PCFC.

Missions de diligence raisonnable en matière d'intégrité (DDI): Un appel d'offres a été lancé dans le cadre du mécanisme de réponse COVID-19 (C19RM) et une diligence raisonnable a été effectuée pour neuf soumissionnaires. Toutes les banques ont fait l'objet d'un examen en raison des sanctions contre la Russie.

Actions de gestion convenues (AMAs): Un ordre de priorité a été établi pour la clôture des AMA.

Opinions du responsable de l'éthique par intérim: Un avis a été rendu sur les conflits d'intérêts réels ou perçus.

Opinion du responsable de l'éthique sur la maturité du programme

Ceci est illustré par la figure 1 ci-dessous.

Figure 1. Opinion sur la maturité du programme

Le responsable de l'éthique a donné son avis sur l'évolution de la maturité du programme, comme le montre la figure 2 ci-dessous:

Figure 2. Faire progresser la maturité du programme d'éthique

Réactions et commentaires des parties prenantes

Certaines personnes ont estimé qu'il était intéressant que le responsable de l'éthique considère que le Fonds mondial "se situe actuellement à l'extrémité inférieure du niveau "adaptation" du cadre de mesure des programmes de haute qualité à cinq niveaux de l'Initiative pour l'éthique et la conformité (IEC)2", les niveaux "gestion" et "optimisation" devant encore être atteints. Il a toutefois été jugé rassurant que le responsable de l'éthique n'ait "pas connaissance d'allégations de violations de l'éthique que l'organisation n'aurait pas traitées conformément à ses politiques et procédures actuellement approuvées".

De nombreuses personnes ont apprécié les efforts déployés par le Secrétariat en matière d'éthique et d'intégrité, l'achèvement de l'élaboration de cadres pour des sujets clés tels que l'abus de pouvoir et la lutte contre la corruption, la clarification des responsabilités et des obligations de rendre compte pour l'ensemble des risques éthiques, ainsi que la mise à jour et l'achèvement des codes de conduite. L'achèvement du SI du code de conduite de la CCM a été salué, de même que le plan de mise en œuvre de la politique de lutte contre la fraude et la corruption; le bureau de l'éthique a été félicité pour le niveau élevé des progrès réalisés par rapport aux résultats attendus pour 2021.

En ce qui concerne le PSEAH, les parties prenantes ont pris note de l'approbation du cadre et du plan d'action du PSEAH: les efforts considérables déployés en matière de PSEAH et d'abus de pouvoir connexes ont reçu un soutien général. Les commentaires du Bureau de l'éthique sur la composante éthique de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie ont également été soutenus, notamment en ce qui concerne la nécessité de répondre de manière adéquate aux évaluations prévues des risques et des capacités en matière de PSEAH, parallèlement aux travaux en cours en matière de diligence raisonnable et de lutte contre la corruption.

Les délégations ont également exhorté le Bureau d'éthique à saisir l'opportunité offerte par le cadre d'approvisionnement responsable prévu dans les pays de mise en œuvre, afin d'être en mesure d'aller de l'avant avec une responsabilité claire en matière d'approvisionnement sanitaire durable sur le plan environnemental et social. Plus précisément, en ce qui concerne les trois AMA qui restent ouverts, les parties prenantes ont voulu savoir quand ils seraient achevés et quels étaient les principaux défis à l'origine de leur retard, hormis le fait d'avoir donné la priorité au cadre PSEAH, ce qui a pu entraîner des retards dans d'autres domaines. Les gens voulaient également savoir quand le renforcement du cadre de lutte contre la corruption serait achevé. Des éclaircissements ont été demandés sur les remarques selon lesquelles la sécurité psychologique doit être améliorée dans l'ensemble du Secrétariat et les parties prenantes ont voulu savoir comment le Secrétariat se proposait de répondre à ces remarques.

De nombreux délégués ont estimé que la mise en œuvre des subventions est un domaine sur lequel il faut continuer à se concentrer étant donné la nature de la relation entre le Fonds mondial et les partenaires de mise en œuvre (bénéficiaires principaux (PR), sous-bénéficiaires et fournisseurs), en évaluant et en influençant leurs programmes d'éthique et de SEAH et corruption, et en les encourageant à les mettre en conformité avec les directives du Fonds mondial. Alors qu'en 2019, le Secrétariat du Fonds mondial a élaboré et déployé une approche IDD d'intégrité pour la plupart des homologues (CCM, PR et autres parties prenantes), il doit encore convenir d'une approche pour définir et mettre en œuvre les mécanismes de vérification et de contrôle nécessaires pour le personnel des PR, des SR et de leurs fournisseurs, où des risques importants existent. Le travail récent sur la composante éthique des CCM est devenu une priorité essentielle depuis son incorporation en tant que composante des conditions d'éligibilité. Il est maintenant important de mettre en place les mécanismes nécessaires pour vérifier que le code de conduite des membres des CCM est correctement appliqué. Plusieurs intervenants ont proposé que l'adhésion des membres des CCM au Code de conduite soit une composante essentielle de l'évaluation de la performance globale des CCM pour les subventions futures.

Le document du Conseil GF/B47/14, Rapport annuel et avis du responsable de l'éthique, devrait être disponible sous peu à l'adresse https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/47.