L'avant-projet de loi relatif au nouveau Code de procédure pénale, a franchi un nouveau cap Lundi dans son processus d'élaboration.

En effet, au cours des travaux du Conseil des ministres, ce document, partie intégrante du programme de modernisation de la justice a été examiné et adopté par l'exécutif togolais.

Entre autres, on y retrouve, indique-t-on, que davantage d'attention est accordée aux droits humains, à travers le renforcement des droits des victimes et des droits de la défense, à l'organisation des alternatives aux poursuites et à la détention provisoire. Il est aussi question des voies de recours en matière criminelle qui pourront être mieux établies.

En adoptant ce texte, le gouvernement entend voir s'améliorer significativement l'efficacité du système judiciaire national.

Il faut entendre par code de procédure pénale, ce recueil de textes juridiques qui permet d'organiser les différentes étapes de l'intervention de la justice, depuis le début d'une plainte jusqu'à la décision judiciaire définitive.