La dernière ligne droite ! C'est à ce stade que se situe désormais la " rémunération pour la copie privée et la rémunération pour la reproduction par reprographie des œuvres de l'esprit " en Côte d'Ivoire.

Pour cet important projet attendu, des décennies durant, par les acteurs des arts et la culture, toutes les oreilles, même les plus défectueuses, sont tendues vers le 1er juin prochain, date de l'entrée en vigueur de cette loi. Ainsi, Karim Ouattara, Directeur général du Burida (Bureau ivoirien du droit d'auteur), en dévoilant, le 16 mai dernier, dans les locaux de la Brigade culturelle à Cocody-Angré, la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de la loi portant rémunération pour copie privée, conforte l'opinion qui s'accorde à reconnaître que les artistes et autres créateurs des œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire verront, enfin, le bout du tunnel. La rémunération pour Copie privée sonne donc la fin du calvaire des acteurs du monde des arts et de la Culture.

A quelques heures de l'entrée en vigueur de cette loi, il est plus qu'idoine de cerner ce qu'est la rémunération pour copie privée. Selon Karim Ouattara et bien d'autres esthètes du droit d'auteur, c'est une redevance, un droit prélevé sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, versé à l'auteur, à l'artiste-interprète ainsi qu'au producteur, au titre de la reproduction, destinée à un usage strictement personnel et privé, et non destinée à une utilisation collective de leurs œuvres, leurs interprétations, leurs phonogrammes. Les droits doivent également être versés aux auteurs et aux éditeurs des œuvres imprimées, graphiques et plastiques, pour la reproduction, par reprographie de leurs œuvres.

Au nombre des acteurs intervenant dans la chaine des valeurs, se trouve l'importateur ou le fabricant de clé USB, les ordinateurs, téléphones portables, imprimantes, photocopieuses, pour ne citer qu'eux, tous soumis à cette forme de redevance.

Une contribution primordiale des Douanes, des Impôts

Et pour la mobilisation des fonds, ces acteurs, ci-dessus cités, sont tenus de les déclarer auprès du Burida et d'y procéder au paiement de ladite rémunération avant toute sortie d'usine des stocks pour le fabricant, et tout dédouanement pour l'importateur.

C'est donc à ce niveau-là que des institutions et organismes publiques ont un rôle primordial à jouer. Les douanes, les impôts et la régie commerciale et financière, intervenant dans le contrôle des activités commerciales, sollicitées par le Burida, lui communiquent les informations permettant de vérifier l'exactitude des déclarations faites par les assujettis à la rémunération pour reproduction par reprographie.

"L'importateur ou le fabricant qui n'est pas en règle vis-à-vis de cette nouvelle loi court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise, ou (et) d'être poursuivi en justice", a précisé le premier responsable de " la maison des artistes ". Tout en poursuivant que la personne physique ou morale qui s'adonne aux actes de reproduction par reprographie, sans l'autorisation préalable du Burida et/ou sans le paiement des droits, s'expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu'à une poursuite judiciaire pour contrefaçon. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, une vaste campagne de sensibilisation accrue sera menée sur toute l'étendue du territoire ivoirien. Ce qui a l'avantage de permettre à tous les acteurs des arts et de la culture de s'imprégner de la lettre et de l'esprit de cette loi qui sonne comme une avancée notable de la Côte d'Ivoire sur le chemin de la professionnalisation et le mieux-vivre de ses créateurs.

C'est le 20 octobre 2021 que le président de la République, Alassane Ouattara, a signé quinze décrets dont celui portant " Rémunération pour copie privée ", visant l'amélioration des conditions de vie et de travail des artistes et créateurs des œuvres de l'esprit.

Quand on sait que la rémunération pour copie privée est attendue depuis plus de vingt-cinq ans, il y a de quoi à se féliciter de la vision des autorités ivoiriennes de faire de l'art, un vigoureux pilier du développement de la Côte d'Ivoire.