Dans un mémorandum adressé le lundi dernier à la commission aménagement du territoire-infrastructures et nouvelles technologies de l'Assemblée nationale, la délégation syndicale de la RVA conteste certaines dispositions de la proposition de loi de  modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile.

La RVA s'estime être dépouillée de ses compétences au profit de l'AAC et affirme que cette loi contient les germes d'un conflit lattant entre la RVA et la Metelsat. Ainsi donc, la délégation syndicale propose que ladite loi se limite à fixer seulement les principes de supervision, d'administration et de régulation inhérents aux missions de l'AAC.