Congo-Brazzaville: Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé - L'ARSP appelée à prendre ses responsabilités

La loi sur la sous-traitance tarde encore à se mettre en application dans le secteur privé où l'on note quelques cas de résistances dans le chef de certaines entreprises donneuses d'ordre, principalement dans le secteur minier. Cette situation fait partie des difficultés relevées dans les différents rapports publiés sur ladite loi dans un secteur privé peu enclin à accomplir ses missions, notamment celle d'assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais.

Dans sa communication traditionnelle lors de la cinquante-sixième réunion du Conseil des ministres tenue le 3 juin en visioconférence, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, y est revenu en faisant également un triste constat. Il a été relevé, entre autres, que nonobstant l'augmentation statistique sur les deux dernières années du taux d'accès au marché de sous-traitance, cette embellie n'est que de façade. En effet, cette augmentation paraît purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d'affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais, rapporte le compte-rendu du Conseil.

Prenant à bras le corps cette situation et tirant les conséquences de ce constat, le chef de l'Etat n'a pas hésité à encourager l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d'ordre. Il lui a été également demandé d'appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l'article 28 de la loi sur la sous-traitance.

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a, par ailleurs, invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les gouverneurs de provinces, à collaborer, chacun dans la limite de ses compétences, avec les instances judiciaires. Ces différentes autorités sont astreintes d'établir une synergie permettant à l'ARSP d'accomplir ses missions afin d'assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans le pays.

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